Déclaration partielle de patrimoine: le ministre Alain Griset condamné à six mois de prison avec sursis

·2 min de lecture
Le ministre délégué chargé des Petites et moyennes entreprises Alain Griset arrive au tribunal le 12 octobre 2021  - Thomas SAMSON
 © 2019 AFP
Le ministre délégué chargé des Petites et moyennes entreprises Alain Griset arrive au tribunal le 12 octobre 2021 - Thomas SAMSON © 2019 AFP

876450610001_6285787494001

Le ministre délégué chargé des Petites et moyennes entreprises Alain Griset est condamné à six mois de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité de trois ans assortie du sursis, dans le cadre de son procès pour "déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale".

Alain Griset va faire appel

Son avocat, Me Patrick Maisonneuve, a aussitôt annoncé qu'il allait faire appel, tout en se félicitant que le tribunal correctionnel de Paris se soit montré moins sévère que les réquisitions du parquet.

Lors du procès d'Alain Griset en octobre, le procureur avait demandé une peine de dix à douze mois de prison avec sursis et une peine d'inéligibilité de trois ans sans sursis, qui aurait automatiquement privé Jul Griset de l'exercice de ses fonctions publiques.

En prononçant son jugement, le tribunal a retenu qu'Alain Griset "avait fait le choix de dissimuler une partie substantielle de son patrimoine" et relevé deux éléments aggravants: les fonds en cause étaient hébergés dans une banque française et il a "fait preuve d'une réelle volonté de dissimulation".

876450610001_6276739781001

Au gouvernement depuis juillet 2020, Alain Griset était le premier ministre en exercice à comparaître devant un tribunal correctionnel. Il était jugé pour avoir omis de déclarer, en août 2020, après sa nomination au gouvernement, une partie de son patrimoine et de ses intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Alain Griset était soupçonné d'avoir intentionnellement caché à la HATVP la détention d'un plan d'épargne en actions (PEA) de 171.000 euros, ainsi que des "participations directes" dans plusieurs sociétés comme la Française des Jeux ou Natixis.

Egalement en cause, une somme de 130.000 euros placés sur son PEA et qui appartenait à la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, une organisation interprofessionnelle que M. Griset dirigeait depuis 1991.

Article original publié sur BFMTV.com

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles