Yahoo Actualités Déclaration d'intérêts : Jean-Paul Delevoye condamné à quatre mois de prison avec sursis
L'ancien haut-commissaire aux retraites a été condamné jeudi à Paris à quatre mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende pour ne pas avoir déclaré plusieurs mandats à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
L'ancien haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye a été condamné jeudi à Paris à quatre mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende pour ne pas avoir déclaré plusieurs mandats à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, a appris l'AFP de sources concordantes. Jean-Paul Delevoye a été jugé lors d'une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Le tribunal correctionnel de Paris, qui a homologué la peine, n'a pas prononcé de peine d’inéligibilité à son encontre et l'a dispensé d'une inscription à son casier judiciaire. "C'était une audience dans le cadre de laquelle Jean-Paul Delevoye a pu dire qu'il assumait sa responsabilité dans les faits qui lui étaient reprochés", a commenté auprès de l'AFP son avocate, Me Marion Delaigue. "Tant la présidente du tribunal que le procureur ont reconnu la bonne foi de Jean-Paul Delevoye qui n'a cherché ni à se dérober ni à frauder", a-t-elle souligné.
Le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire en décembre 2019 pour "abus de confiance", "abus de biens sociaux" et recels de ces délits, après avoir été saisi par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Elle avait signalé sa déclaration d'intérêts incomplète et un possible "recel d'abus de bien sociaux" pour avoir cumulé sa rémunération gouvernementale avec celle de président du think tank Parallaxe.
Jean-Paul Delevoye reconnaît une "erreur"
Face à la cascade de révélations de presse sur ses activités parallèles, Jean-Paul Delevoye avait démissionné du gouvernement, en plein conflit social sur sa réforme des retraites. Nommé au poste de haut-commissaire à la réforme des retraites en 2017, Jean-Paul Delevoye avait légalement cumulé sa(...)
