Décision. La Pologne se rebelle contre la justice européenne

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Ce jeudi 7 octobre, la Cour constitutionnelle polonaise a rendu un verdict potentiellement explosif, en statuant que le droit national prime sur le droit européen. Une décision qui s’inscrit dans un contexte de relations très tendues entre Bruxelles et Varsovie.

Pour le quotidien espagnol El País, il s’agit d’un “verdict dévastateur aux conséquences imprévisibles”. Jeudi 7 octobre, la Cour constitutionnelle polonaise a considéré que “la tentative d’ingérence de la Cour de justice de l’Union européenne dans le système judiciaire polonais viole le principe de la primauté de la Constitution polonaise”.

Voilà qui représente, selon le média madrilène, “un pas de géant dans la direction d’une collision frontale avec les autres pays de l’UE”.

En effet, la primauté du droit communautaire sur le droit des pays membres est un principe fondamental de l’UE, mais c’est le Premier ministre polonais en personne, Mateusz Morawiecki, qui avait remis en discussion ce principe en demandant justement à la Cour constitutionnelle polonaise de statuer sur cette question.

“La cour a défendu la thèse de Morawiecki”

Dans le détail, plus tôt dans l’année, explique El País :

Le Premier ministre polonais avait demandé à la plus haute autorité judiciaire de son pays de se prononcer sur la compatibilité de diverses réglementations communautaires avec l’ordre constitutionnel polonais, ainsi que sur l’obligation des juridictions nationales de se conformer aux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. La résolution de la cour a finalement défendu la thèse du gouvernement de Mateusz Morawiecki. À savoir que le droit polonais prime sur le droit européen.”

Ainsi, l’exécutif mené par le parti ultra-conservateur Droit et Justice (PiS) a obtenu une victoire importante sur Bruxelles, à travers un verdict qui s’apparente à “une déclaration de guerre juridique”, pointe le journal espagnol.

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