Décès de Jean-Pierre Michel, l’un des initiateurs du pacs

Source AFP
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Jean-Pierre Michel parlant à l'Assemblée nationale en 1998. (Illustration)

L’élu chevènementiste a été l’un des rapporteurs du texte créant le pacs en 1998, puis le rapporteur du projet de loi sur le mariage homosexuel en 2013.

Il a grandement contribué à l'avancée des droits des personnes homosexuelles. L'ancien député et ancien sénateur socialiste Jean-Pierre Michel, un des initiateurs dans les années 1990 du pacte civil de solidarité (pacs), alors destiné essentiellement aux couples homosexuels, est décédé dimanche 24 janvier à 82 ans, a-t-on appris de sources parlementaires.

Magistrat ayant participé, après Mai 1968, à la création du Syndicat de la magistrature dont il a été secrétaire général, Jean-Pierre Michel s'était engagé en politique en Haute-Saône. Il a été député de 1981 à 2002, puis sénateur de 2004 à 2014, et également le maire d'Héricourt pendant vingt ans.

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La création du pacs, une « guérilla parlementaire »

Cet élu chevènementiste avait d'abord sans succès mis sur la table à l'Assemblée plusieurs propositions de loi pour « assurer des droits au conjoint survivant ». Devenu l'un des rapporteurs du texte créant le pacs en 1998, il s'était trouvé aux avant-postes de la « guérilla parlementaire ».

Cette dernière a abouti, dans la douleur, au vote historique du 13 octobre 1999, durant la cohabitation sous la présidence de Jacques Chirac. Comme sénateur, Jean-Pierre Michel a ensuite été en 2013 rapporteur du projet de loi sur le mariage homosexuel, sous François Hollande.

« C'était un grand républicain »

Ce « fervent défenseur de l'égalité des droits » restera « le grand artisan législatif du pacs », a souligné sur Twitter l [...] Lire la suite

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