Décès d’un enfant : les députés votent l’allongement du congé minimum de 5 à 12 jours pour les parents

© Christophe ARCHAMBAULT / AFP

L'Assemblée nationale a voté jeudi soir unanimement en faveur d’un allongement du congé minimum pour le décès d’un enfant, en le portant de 5 à 12 jours dans le Code du travail. Les députés ont adopté un amendement en ce sens de La France insoumise, dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi du groupe Horizons qui vise à améliorer l’accompagnement des familles d’enfants gravement malades.

L'insoumis Frédéric Mathieu a défendu cet allongement nécessaire pour « accomplir les démarches administratives » et « matérielles » autour d’un décès. « Aucun jour de congé ne remplacera jamais la perte d’un enfant », a-t-il aussi souligné.

Un rejet il y a deux ans

Le Code du travail prévoit actuellement cinq jours pour le décès d’un enfant, ou sept jours ouvrés s’il a moins de 25 ans. Pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans, un « congé de deuil parental » de huit jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la Sécurité sociale, a été ajouté en 2020.

Il y a deux ans, le rejet initial par l’Assemblée nationale d’un allongement du congé dans le Code du travail, qui était alors proposé par Guy Bricout (UDI), avait suscité une vague d’indignation, et la ministre du Travail de l'époque, Muriel Pénicaud, s’était retrouvée sur la sellette.

Les députés ont évité jeudi soir de reproduire un tel épisode, mais le rapporteur Paul Christophe (Horizons) s’est dit « assez embarrassé » que cet amendement intervienne dans le cadre d’un texte visant à « protéger l...


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