Débat sur les Régionales : les sénateurs dénoncent « une logique d’instrumentalisation du Parlement »

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France Coronavirus Elections municipales 15th of march 2020
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Les élections régionales et départementales, sauf énorme surprise, devraient bien être maintenues les 13 et 20 juin prochains. Ce n’est pas vraiment le rapport du Conseil scientifique, rendu la semaine dernière, qui a permis de trancher cette épineuse question. Il renvoie soigneusement la responsabilité sur le politique. Le gouvernement compte éviter un nouveau report du scrutin, qui aurait dû se dérouler en mars. Le premier ministre, Jean Castex, a assuré la semaine dernière devant le Sénat « privilégier » le maintien en juin. D’autant que les oppositions de gauche ou de droite sont pour conserver les élections en juin.

« Où est la place d’un débat ? »

Mais chacun devra le dire devant la représentation nationale. C’est bien l’idée de l’exécutif. Le gouvernement a annoncé l’organisation d’un débat suivi d’un vote au Parlement, au nom de l’article 50-1 de la Constitution. Ce sera mardi 13 avril à l’Assemblée nationale et le mercredi 14 avril au Sénat. « Il faut trouver les voies du consensus » a expliqué ce mercredi sur Public Sénat le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, mais « il ne faut pas non plus que les mesures que nous proposerons découragent les gens d’aller voter » a-t-il mis en garde.

Oui mais voilà. A la Haute assemblée, certains s’interrogent sur la nécessité de ce débat. Selon Policito, le sénateur LR Philippe Bas, aurait souhaité, hier, lors de la réunion de son groupe, que les sénateurs LR ne prennent pas part au vote « pour ne pas conforter à nouveau le gouvernement », rapporte un membre du groupe à Politico.

Joint par publicsenat.fr, Philippe Bas dément cette prise de position. « Ce n’est absolument pas vrai » soutient l’ancien président de la commission des lois. Celui qui est aujourd’hui questeur du Sénat s’interroge en revanche sur le principe du débat. « Je conteste l’usage à répétition de l’article 50-1, surtout dans un domaine qui est purement législatif. C’est la loi de février (...) Lire la suite sur Public Sénat

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