Cumul des mandats : un plafond d'indemnités divisé par deux pour les élus locaux ?

Pour bien commencer l’année 2020, deux députés LREM veulent “mettre au régime” les élus locaux qui cumulent plusieurs mandats et les indemnités afférentes. Après le dépôt, en novembre, d’une première proposition de loi organique visant à interdire aux parlementaires de cumuler leur indemnité avec celles issues d’autres mandats locaux, Aude Bono-Vandorme et François Jolivet viennent de récidiver avec un nouveau texte, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale, le 3 décembre dernier.

Objectif ? Plafonner le montant total des indemnités perçues par les élus locaux qui cumulent plusieurs mandats — maire, président d’une intercommunalité et d’un syndicat intercommunal, par exemple — à 5.623,23 euros nets par mois. Soit, au centime près, le montant de l’indemnité mensuelle des députés et sénateurs.

De 8.434 euros à 5.623 par mois

Actuellement, le cumul des indemnités des élus locaux est régi par la loi organique du 25 février 1992, qui prévoit “qu’un élu ne peut percevoir plus d’une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire de base”. Le plafond indemnitaire est donc fixé à 8.434 euros. C’est trop, pour les auteurs de la proposition de loi. Ces derniers estiment que si “le cumul des mandats n’est pas, en soi, mal perçu” (…), c’est la possibilité de cumuler les indemnités liées à ces mandats jusqu’à un niveau exagéré” qui “choque les Français, notamment en période de crise”.

Alors que l’actuel plafond correspond environ à 7 Smic mensuels (1.521 euros au 1er janvier 2020), Aude Bono-Vandorme et François Jolivet proposent donc de le réduire de moitié, pour atteindre l’équivalent de 3,5 Smic. “Quand on sait que le salaire médian d’un salarié français se situe à 1.789 euros, cette mesure est de bon sens”, plaident encore les deux parlementaires, qui rappellent que “les fonctions électives locales sont, par principe, gratuites” et que 80% des élus locaux exercent leurs fonctions de façon bénévole.

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