Crimes de guerre en Ukraine: que peut encore le droit international humanitaire?

Depuis des siècles, les textes religieux, philosophiques ou politiques tentent d'encadrer la guerre et ses pratiques. Le droit international humanitaire (DIH) en est une émanation moderne. Si les crimes de guerre régulièrement dénoncés en Ukraine ne seraient qu'un exemple supplémentaire des nombreuses entorses faites à ce droit, celui-ci n'en est pas devenu inutile pour autant.

Des corps partout. Certains ont les mains liées dans le dos, sont encore sur un vélo ou dans une voiture. Les images des massacres de Boutcha, révélés après la fuite des soldats russes de Kiev, ont marqué les esprits. De la même manière, les vidéos de soldats ukrainiens, tirant dans les jambes de soldats russes avant de les achever, sont tout aussi choquantes. Les preuves et rumeurs de viols d'enfants et de femmes affluent, tandis que le pilonnage de Marioupol, à l'est, et l'intensification de la guerre dans le Donbass laissent présager des crimes de guerre tout aussi terribles.

Que peut faire le droit face à de tels déchaînements de violences ? Que peuvent faire des bouts de textes écrits loin du fracas des armes, quand un voile rouge tombe sur les yeux d'un soldat lambda, et que celui-ci commet les pires atrocités ?

Rien, admet Philippe Lagrange, professeur de droit à l’université de Poitiers et spécialiste en droit international public. « On sait bien qu’il n’est pas possible d’empêcher des crimes individuels. Il y aura toujours des personnes hyper violentes, dérangées mentalement, ou qui ont perdu le sens de la mesure, ce "voile rouge" qu’on connaît aussi dans d’autres circonstances. Ceux-là, vous ne les empêcherez pas de violer une fille, de piller une maison, de tuer des civils », regrette-t-il, lucide, avant de nuancer : « Mais la qualification de crimes de guerre vise à éviter les violations trop importantes, trop récurrentes, et surtout des violations qui sont considérées comme des politiques du conflit. »

Or, ces violations systématiques du droit international humanitaire, ces « politiques du conflit », semblent de plus en plus plausibles dans le cadre des interventions russes, et le droit international humanitaire (DIH) peut-être un outil pour les prévenir.

Une histoire millénaire

À l'origine, le « droit de la guerre », ancêtre du DIH, est un ensemble de coutumes, encadrées par les religions, qu'appliquent avec plus ou moins d'assiduité les combattants. La Bible, le Coran ont par exemple tenté d'édicter des règles lors de conflits. « Ça existe depuis les origines de l’humanité, c’est pour cela qu’on est encore là, si on n’avait pas eu des règles de conduite des hostilités, je pense que l’Humanité aurait disparu, estime Philippe Lagrange. Les grandes religions se sont préoccupées de ces questions-là, par exemple l’interdiction de tuer les femmes et les enfants, l’obligation de respecter les ennemis une fois capturés, l’interdiction d’utiliser des flèches empoisonnées, de combler les puits, de détruire le bétail… »

La politique et le droit se sont ensuite saisis de la question. Les deux conférences de La Haye de 1899 et 1907 sont les premiers exemples de coopérations interétatiques pour encadrer les conflits. L'idée du droit international humanitaire, et qui sous-tend tous ses principes, est qu’il n’est pas nécessaire d’anéantir l’ennemi : la guerre doit seulement servir à l’amener à capituler pour qu’il puisse ensuite se plier à ce qu’on attend de lui. De cette idée est né le principe des « maux superflus ». Il n'y a aucun intérêt à faire souffrir un peuple et des combattants plus que nécessaire.

Les grands principes du DIH

Aujourd'hui, les grands principes du droit humanitaire, inspirés et précisés des conférences de La Haye, sont établis dans les quatre conventions de Genève (1949) et leurs trois protocoles additionnels. Le principe majeur du DIH est celui de la distinction, nuancé par celui de la proportionnalité. Le premier interdit de viser des civils, des biens civils, ou des combattants désarmés ou blessés.

Ce principe n'est pas respecté en Ukraine, pour Coline Beytout-Lamarque, conseillère juridique en droit international humanitaire auprès de la Croix-Rouge française. « On cible de manière indistincte des objectifs militaires et des biens à caractères civils, des combattants et des non-combattants. On ne peut évidemment pas bombarder une maternité, ni aucune structure médicale, ni attaquer du personnel médical, ni aucun blessé, ni aucun malade. »

Dans le cas de l'hôpital pédiatrique bombardé, le principe de proportionnalité est au cœur des justifications russes et ukrainiennes. « Pour détruire un objectif militaire, s'il y a des pertes civiles pour des dommages qui sont faits à des biens à caractère civil, ça peut être admis si la proportionnalité est bien respectée, c'est-à-dire si cet objectif militaire est bien supérieur aux dommages causés côté civil. C'est toute l'enjeu de la passe d'armes entre Sergueï Lavrov et Volodymyr Zelensky. L'un disait "oui on a bombardé mais il y avait des combattants", l'autre disait "pas du tout c'était une maternité" », résume la juriste.

Des violations systématiques

Le problème est qu'entre les textes juridiques et la réalité du terrain, il y a un monde. Les conventions de Genève et leurs principes sont reconnus par la majorité des nations du globe. Le droit international humanitaire repose sur des usages coutumiers, qui, selon les normes, peuvent être plutôt bien implantées dans l'esprit des combattants. L'usage d'un drapeau blanc pour signaler la non-hostilité, le respect de l'intégrité des enfants, de la neutralité de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sont autant de pratiques globalement respectées dans les conflits internationaux.

Mais cela n'empêche pas un certain nombre de règles élémentaires d'être outrepassées. Les violations les plus graves peuvent être considérées comme des crimes de guerre, surtout si elles deviennent systémiques. Des soldats ukrainiens qui diffusent la photo de prisonniers de guerre russes ne respectent pas le droit humanitaire international, mais ne sont pas considérés comme des criminels de guerre. « En revanche, si les prisonniers de guerre russes étaient systématiquement torturés, tués par les tortionnaires ukrainiens, là on serait dans du crime de guerre », nuance Éric David, professeur émérite en droit international public à l'Université libre de Bruxelles. Tout est une question d'intensité, de systématicité, et de gravité : ces conditions semblent réunies du côté russe, ce qui pourrait pousser le droit à sanctionner les responsables de ces crimes.

Ce jeudi 28 avril, dix soldats russes ont été mis en examen pour des crimes de guerre présumés commis à Boutcha, et vont être recherchés, ont annoncé les services de la procureure générale d'Ukraine sur leur compte Telegram.

Compétence universelle

Les premières ébauches de sanctions juridiques liées à des violations de coutumes datent de la guerre de Sécession, dans les années 1860. « Un professeur de droit à Harvard, Francis Lieber, avait fait une sorte de code à destination des armées nordistes, où il décrivait des violations graves des droits et coutumes de la guerre qui pouvaient donner lieu à des sanctions devant des cours martiales », détaille Éric David.

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Depuis, le droit international humanitaire est né, et s'est doté d'outils. L'apparition de la compétence universelle permet notamment à un État de juger des crimes commis hors de son territoire et même si les suspects n'ont pas sa nationalité, s'il estime que les faits relèvent du crime de guerre, contre l'humanité, ou de génocide. Néanmoins, si Vladimir Poutine ou ses généraux sont un jour considérés comme des criminels de guerre, il y a peu de chance que ce mécanisme les atteigne, estime le professeur émérite : « La compétence universelle ne peut s'exercer que si l'auteur est sur le territoire de l'État qui souhaite l'exercer. Mais, nuance-t-il, si les faits sont avérés, quelqu'un comme Poutine devient prisonnier de la Russie, car il risque de faire l'objet de poursuites s'il se rend dans un État qui n'est pas son allié. »

Quoi qu'il en soit, depuis le début de la guerre en Crimée, l'Ukraine a reconnu la Cour pénale internationale (CPI). Cette dernière est donc compétente pour enquêter sur les faits commis sur son territoire. Son procureur, Karim Khan, a ouvert une enquête pour « crimes de guerre » début mars.

Terrains diplomatiques et éducatifs

En réalité, du point de vue du DIH, le plus important n'est pas tant la condamnation finale des auteurs que la prévention et la diplomatie. Cela passe notamment par des tractations au niveau international, pour pousser les États à ratifier les traités internationaux, ou encourager les opinions publiques à faire pression sur leurs gouvernants. Ce qui est intéressant, c'est que le droit humanitaire est devenu un outil hautement symbolique, dans le sens où même la Russie, qui sur le terrain ne respecte pas toujours le DIH, se sent obligée de se justifier, comme cela a été le cas concernant l'hôpital pédiatrique.

L'éducation des armées est également fondamental. La Croix-Rouge travaille beaucoup en amont des conflits pour enseigner le droit humanitaire dans les corps militaires. Les soldats ne doivent pas être enfermés dans une vision guerrière sans limites, il ne doit pas y avoir de déshumanisation de l'adversaire. C'est ce qui inquiète les ONG lorsque l'on apprend que les belligérants ukrainiens et russes se surnomment les « orcs » ou les « nazis ».

Autre signe encourageant, de plus en plus au sein de certaines armées, notamment britannique ou française, des « legad », pour legal advisors, c'est-à-dire des conseils juridiques, encadrent les commandants pour les aider à prendre des décisions en accord avec le droit humanitaire international, notamment sur le principe de proportionnalité. « Dans l'armée française, ils étaient cinq il y a 20 ans, maintenant il y en a forcément un par terrain d'opération, il n'y a jamais un commandant qui part sans son legad. Ils évaluent si la balance penche en faveur d'un objectif militaire ou de dommages civils trop importants, c'est une lourde responsabilité », décrit Coline Beytout-Lamarque de la Croix-Rouge française.

Parfois, ce sont même les combattants eux-mêmes qui ont les bons réflexes. « À plusieurs reprises, des pilotes d'avion de chasse ou de bombardier de l'Otan, qui avaient des cibles bien déterminées, bien fixées, ont refusé d'envoyer des missiles ou des engins téléguidés sur les cibles en question parce qu'ils avaient aperçu des civils à proximité de ces cibles, parce qu'il y avait un paysan dans son champs », remarque Éric David. L'espoir à terme, peut-être, d'une réduction des crimes de guerre, grâce à l'intériorisation du droit international par les soldats eux-mêmes.

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