La Cour de cassation a confirmé vendredi la compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis hors de France sur des ressortissants étrangers.

La justice française reconnue compétente pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. La Cour de cassation a confirmé, vendredi 12 mai, cette ‘compétence universelle’ dans deux affaires qui concernent la Syrie", a indiqué dans un communiqué la plus haute juridiction judiciaire qui a rendu deux arrêts en précisant les conditions.

La Cour avait été saisie de pourvois de deux Syriens : l'un déposé par Abdulhamid Chaban, ancien soldat arrêté en France et mis en examen pour complicité de crimes contre l'humanité en février 2019, et l'autre par Majdi Nema, ancien porte-parole du groupe rebelle syrien Jaysh al-Islam (Armée de l'Islam), poursuivi pour torture et crimes de guerre.

La Cour de cassation a suivi vendredi cette position, revenant donc sur celle précédemment adoptée dans le cas Chaban.

Les deux pourvois ont été rejetés, permettant aux deux informations judiciaires de se poursuivre.

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