Création d'une "police spéciale du logement" : "Un très grand pas vers l'éradication de l'habitat indigne"

franceinfo
Le sénateur LR Bruno Gilles se réjouit de l'adoption de sa proposition de loi pour "améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux".

Ce texte "permet justement de mettre tout le monde en responsabilité, de pouvoir intervenir très rapidement et tous ensemble", juge sur franceinfo mercredi 12 juin le sénateur LR des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles, après l'adoption dans la nuit de mardi à mercredi au Sénat de sa proposition de loi pour "améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux". Le texte propose notamment la création d'une "police spéciale du logement".

"On a fait un très grand pas vers l'éradication de l'habitat indigne, dangereux ou insalubre", se réjouit Bruno Gilles. En permettant "d'unifier les 17 pouvoirs de police d'un maire", cette police pourra "intervenir en cas de dégradation de l'habitat", que ce soit dans le cadre d'une menace de péril, de logement insalubre, indigne ou indécent. "On est allé au maximum de ce que permet la loi pour permettre de lutter encore plus contre les marchands de sommeil, pour essayer d'aller plus vite." Le texte vise également à "donner la priorité aux collectivités territoriales" en matière d'expropriation. Bruno Gilles assure que, sans ce texte, il aurait fallu "attendre les ordonnances prévues dans le cadre de la loi Elan, votée il y a quelques mois". Cela aurait repoussé l'entrée en vigueur de cette mesure à 2021, d'après lui.

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