Création d'un délit d'entrave à la fonction d'enseignant : "On ne peut pas s'en remettre à l'administration"

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Contre l'avis du gouvernement, les députés ont introduit dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République un délit d'entrave à la fonction d'enseignant. Une mesure hautement symbolique quelques mois après la mort de Samuel Paty.

À l'Assemblée nationale, les discussions se poursuivent au sein de la commission spéciale chargée d'examiner la loi confortant le respect des principes de la République. Et le gouvernement n'en sort pas toujours vainqueur. Après le rejet des amendements visant à interdire le port du voile pour les fillettes et à imposer la neutralité religieuse aux collaborateurs occasionnels du service public auxquels s'opposait l'exécutif, les députés ont introduit dans le projet de loi un délit d'entrave à la fonction d'enseignant, contre la volonté du gouvernement. Même si la mesure ne fait pas l'unanimité, les députés espèrent ainsi envoyer un message fort plusieurs mois après l'assassinat de Samuel Paty. "Le fait d’entraver ou de tenter d’entraver par des pressions ou des insultes l’exercice de la fonction d’enseignant selon les objectifs pédagogiques de l’éducation nationale déterminés par le Conseil supérieur des programmes [...] est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende." Voilà ce que spécifie l'amendement adopté mercredi au sein de la commission spéciale de l'Assemblée nationale. Objectif : empêcher que des individus, notamment des parents d'élèves, contestent le contenu de certains enseignements et...

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