Yahoo Actualités CPF : la proposition de loi visant à interdire le démarchage sera examinée le 6 octobre
C'est une nouvelle qui va ravir des millions de Français, exaspérés de recevoir quotidiennement des appels, des messages voire des mails du Compte personnel de formation. Le 24 août dernier, la majorité avait annoncé sa volonté de déposer une proposition de loi pour interdire le démarchage en faveur de l'utilisation du Compte personnel de Formation (CPF). Ce mardi, Le Parisien explique qu'elle sera débattue le jeudi 6 octobre prochain à l'Assemblée nationale. « Je salue cette proposition de loi de la majorité qui permettra de protéger concrètement les 3,8 millions d'utilisateurs du Compte personnel de formation. Les abus et les fraudes liés au CPF ne doivent plus faire partie du quotidien des Français, j'en fais une priorité », avait expliqué la ministre déléguée à la Formation professionnelle Carole Grandjean.
Le démarchage téléphonique dans le viseur
La proposition de loi visant à interdire « le démarchage téléphonique, par SMS et par courriel des organismes de formation », selon le texte déposé par les députés Démocrate (Modem) et Renaissance (LREM). Pour faire respecter cette interdiction, le texte facilite les échanges d'informations entre les différents services de l'État chargés de lutter contre la fraude.
« Le succès massif du CPF a ouvert la porte à des pratiques commerciales agressives voire abusives visant à pousser les individus à acheter des formations contre leur gré », soulignent les députés. « Cela se traduit par des appels, SMS, ou courriels, de la part d...
