CPF : Les fraudes au compte personnel de formation se sont "aggravées" en 2021

Les déclarations de soupçons transmises à Tracfin, l’agence de renseignement contre la fraude fiscale, ont grimpé par rapport à 2020.

ESCROQUERIE - Les fraudes au compte personnel de formation (CPF) ont augmenté et ont évolué, a dévoilé, ce mercredi 27 juillet, Tracfin dans son rapport annuel. Elles ont représenté « clairement une part très importante » en 2021 des activités de la cellule de renseignement financier de Bercy, selon son directeur Guillaume Valette-Valla.

Le CPF, qui existe depuis le 1er janvier 2019, permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation en euros et non plus en heures, par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne. C’est la Caisse des dépôts (CDC) qui rémunère directement les sociétés de formation qui parfois sont des coquilles vides cherchant à siphonner de l’argent public.

Des fraudes à hauteur de 43,2 millions d’euros

Et ces coquilles vides ont pullulé en 2021. Les déclarations de soupçons transmises à Tracfin – des alertes transmises par des professionnels tels que la CDC ou des banques qui soupçonnent un abus – ont grimpé à 116 contre seulement 10 en 2020. Ainsi, les seules fraudes découvertes par Tracfin en 2021 ont représenté 43,2 millions d’euros contre 7,8 millions d’euros une année auparavant, souligne la cellule de Bercy dans son rapport.

Parallèlement, les méthodes de fraudes ont évolué, observe Guillaume Valette-Valla. En 2020, les tentatives d’arnaque ont émergé avec « des schémas classiques d’usurpation d’identité du bénéficiaire », rappelle-t-il. Or, depuis, les réseaux se sont nettement professionnalisés et comptent désormais des organisations criminelles transnationales, notamment en dehors de l’UE.

Ils se sont notamment adaptés à l’authentification renforcée pour accéder au CPF, qui a été mise en place pour limiter les usurpations d’identité. Désormais, ils usent notamment d’« inscription de plusieurs personnes appartenant au même réseau à des formations fictives ou non réellement suivies » ou encore au « démarchage et incitations aux inscriptions par des offres de rétrocessions aux stagiaires bénéficiaires du CPF sous la forme de cadeaux, cartes
prépayées ou commissions de parrainage ».

Persistance des fraudes liées aux aides Covid

Malgré son développement très rapide, la fraude au CPF est loin d’être le seul dispositif d’aide publique victime de la fraude, Tracfin notant une persistance des arnaques aux aides d’urgence liées à la crise du Covid-19. La fraude à l’indemnisation du chômage partiel, aux fonds de solidarité et aux prêts garantis par l’État ont représenté un enjeu financier supérieur à 16 millions d’euros.

Tracfin, qui est également engagé dans la traque des avoirs d’oligarques russes dans le cadre des sanctions européennes contre Moscou depuis l’invasion de l’Ukraine, chiffre à 1,18 milliard d’euros les actifs financiers et non-financiers gelés en France depuis le début du conflit.

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