Covid : les salariés sans pass sanitaire pourront "prendre des RTT ou des congés", selon Borne

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La ministre du Travail, Elisabeth Borne a détaillé le plan du gouvernement pour les salariés qui auront bientôt l'obligation de se faire vacciner contre le coronavirus. POur leur laisser un peu plus de temps, ces salariés pourront prendre des congés ou des RTT. S'ils refusent la vaccination, ils seront licencier "pour motif personnel".

La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a indiqué mardi que les salariés qui se retrouveraient sans pass sanitaire à des postes où celui-ci sera obligatoire à partir de fin août pourront "prendre des RTT ou des jours de congés". "On introduira demain (mercredi) par amendement du gouvernement dans la discussion du projet de loi" à l'Assemblée nationale "la possibilité pour le salarié de convenir avec son employeur de prendre des RTT ou des jours de congés" et la possibilité "de convenir d'une autre affectation, dans un endroit" où le salarié ne sera "pas soumis à pass sanitaire", a déclaré Élisabeth Borne sur BFMTV. 

Pour la ministre, "l'objectif, c'est vraiment qu'on trouve des solutions pour les salariés". "On a écouté les organisations syndicales" et "on complètera" le projet de loi mercredi, a-t-elle dit.

Laisser un peu plus de temps pour se faire vacciner

Dans ce projet de loi, "on a introduit une nouvelle procédure" de "suspension du contrat de travail, évidemment sans rémunération, et dès lors que le salarié a un pass sanitaire valide, alors on peut revenir sur cette suspension", a-t-elle rappelé. La suspension du contrat de travail pourra être prolongée deux mois et, ensuite, soit l'employeur et le salarié "conviennent de poursuivre cette suspension du contrat de travail, soit l'employeur peut engager la procédure disciplinaire qui s'applique quand on ne répond pas à une obligation de vaccination, c'est-à-dire un avertissement, une mise à pied et ça peut aller jusqu'a...

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