Covid/Français rentrant de l'étranger : plus d'obligation de motifs impérieux

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Le Conseil d'État a suspendu vendredi l'obligation pour les Français rentrant de l'étranger de faire valoir des motifs "impérieux", mais l'a maintenue pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises. "Le Conseil d'État juge disproportionné d'exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France, car l'impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l'épidémie de Covid-19", a-t-il annoncé dans un communiqué. "Exiger un motif impérieux porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu'a tout Français d'accéder à son pays", a ajouté la plus haute juridiction de l'ordre administratif.

En revanche, le Conseil d'Etat maintient cette obligation pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises, en estimant qu'"elle est justifiée par la volonté d'éviter les flux de touristes qui risqueraient d'aggraver la situation sanitaire sur place". Depuis le 31 janvier, les voyageurs en provenance d'un pays extérieur à l'Union européenne étaient interdits d'entrée en France, y compris les Français. Ils ne pouvaient entrer sur le territoire que s'ils pouvaient faire valoir un motif familial, sanitaire ou professionnel "impérieux".

 

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