Covid-19 : le vaccin peut-il être rendu obligatoire ?

Maxime Poul
·4 min de lecture
En France, la notion d’obligation vaccinale est inscrite dans le code de Santé publique depuis 1938.
En France, la notion d’obligation vaccinale est inscrite dans le code de Santé publique depuis 1938.

À l’heure où de nombreux laboratoires travaillent d’arrache-pied pour commercialiser le plus rapidement possible un vaccin contre le Covid-19, pourrait-il devenir obligatoire en France ?

C’est une nouvelle qui a été accueillie avec un grand enthousiasme dans le monde entier. Le duo Pfizer-BioNtech a annoncé que son candidat-vaccin contre le Covid-19 est efficace à 90%. Il pourrait être disponible au début de l’année 2021 en France, et la question de le rendre obligatoire est déjà posée, notamment par l’Eurodéputé écologiste Yannick Jadot ce mardi matin sur France Info.

Le sujet avait déjà été évoqué dans d’autres pays, à l’instar de l’Australie. Le Premier ministre Scott Morrison avait annoncé au mois d’août dernier que se faire vacciner “devrait être obligatoire, dans la mesure de ce qui peut être obligatoire” en précisant toute fois que seules des exemptions pour des raisons médicales devraient être valables.

Les Français parmi les plus sceptiques

Il faut savoir que les Français font partie des plus “vaccino-sceptiques” du monde. Selon un sondage réalisé par Ipsos en octobre et publié au début du mois de novembre, seuls 54% des Français accepteraient à l’heure actuelle de se faire vacciner contre le SARS-CoV-2, contre 73% pour l’ensemble des participants venant de 15 pays différents.

L’État peut le rendre obligatoire

Nul doute que si l’exécutif venait à rendre le vaccin obligatoire il devrait faire face à une vague de contestation dans l’Hexagone. En effet, cela pourrait de nouveau être jugé comme une atteinte aux libertés des Français, en cette période où le sujet est sensible. Les anti-vaccins s’étaient d’ailleurs largement fait entendre lorsque le gouvernement avait rendu 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés à partir 2018. Dans un avis sur la stratégie de vaccination publié le 9 juillet, le Conseil scientifique anticipait la question en déclarant que “l’adhésion de nos concitoyens à la vaccination est à construire”, appelant le gouvernement à mettre en place une “communication transparente”.

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Légalement, il est possible de rendre un vaccin obligatoire en France. La notion d’obligation vaccinale est inscrite dans le code de Santé publique depuis 1938. Mais si tous les enfants nés après 2018 doivent obligatoirement effectuer 11 vaccins pour pouvoir être scolarisés, aucune loi n’oblige les adultes à se faire vacciner. Jusqu’en 2017, les parents qui refusaient de faire vacciner leurs enfants étaient passibles d’une amende de 3750 euros ainsi que de 6 mois de prison, mais cette mesure a depuis été abolie.

Aucun vaccin obligatoire pour tous

Il est donc difficile d’imaginer un vaccin contre le Covid-19 obligatoire en France, d’autant plus que si le gouvernement voulait le rendre obligatoire, cela devrait sans doute passer par un vote au Parlement. Jusqu’ici, aucun vaccin n’a jamais été rendu obligatoire en France sur une population adulte, ils ont à chaque fois été recommandés.

Dans un communiqué publié ce lundi 9 novembre, la Haute autorité de santé (HAS) a indiqué que la vaccination “ne devrait pas être obligatoire, ni pour la population générale, ni pour les professionnels de santé”. La HAS juge que cela ne serait pas justifié en raison du “calendrier de livraison des doses de vaccin mal connu” et “du manque de recul sur les futurs vaccins ainsi que sur leur capacité à limiter la contagion du virus”.

C’est pour cette raison qu’elle travaille depuis le mois de juillet dernier sur la stratégie vaccinale d’utilisation d’un vaccin contre le SARS-CoV-2. À la demande de la Direction générale de la santé (DGS), elle devra définir les modalités de mise en œuvre de la campagne de vaccination, afin que cette future campagne ne soit pas un échec comme celle de 2009 pour la grippe H1N1.

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