Covid-19 : traçage, passe aux frontières… Ce que prévoit (ou pas) le nouveau projet de loi sanitaire

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Un cadre post-état d’urgence. Ce sera le premier texte de la 16e législature. Lundi soir à partir de 21h30 puis mardi soir, l’Assemblée nationale se penche sur le « projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid-19 ». En pleine septième vague et alors que les admissions en soins intensifs ont repassé le seuil de 100 entrées quotidiennes, ce texte est destiné à préparer la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Ce régime juridique d’exception prendra fin le 31 juillet. Le gouvernement ne pourra plus recourir par décret au passe vaccinal, aux jauges ou encore au port du masque obligatoire.

« Si nous sortirons le 31 juillet des régimes législatifs exceptionnels de crise, nous ne sortirons pas pour autant de l’épidémie de Covid-19, a justifié le nouveau ministre de la Santé, François Braun, le 5 juillet devant la commission des Lois. Nous avons donc besoin de maintenir certains outils de gestion, et tel est principalement l’objet du projet de loi. »

Maintien des outils de suivi. Dans les faits, le projet de loi est succinct et ne comporte pour le moment que quatre articles. Le projet « proroge la mise en œuvre des systèmes d’information SI-DEP et Contact-Covid ». Ces dispositifs permettaient d’assurer un suivi de l’épidémie en collectant le nombre d’infections ou en assurant le traçage des cas contacts. Initialement, le gouvernement souhaitait prolonger ces outils jusqu’au 31 mars 2023, après l’hiver p...


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