Covid-19 : des remises de peine pour les détenus vaccinés de la prison de Sarreguemines ?

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Et si les détenus qui acceptent de se faire vacciner contre le Covid-19 sortaient plus tôt de prison ? C'est en tout cas ce que propose le vice-président en charge de l'application des peines, soutenu par la direction de l’établissement pénitentiaire de Sarreguemines, en Moselle. Une proposition qui ne concerne que les détenus dont la peine est définitive et non ceux qui sont en attente de leur jugement, dans la limite de deux mois de remise de peine. Et surtout, elle exclut les personnes condamnées pour des faits de violences intrafamiliales ou pour des faits de nature sexuelle, par exemple.

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Accéder à l'immunité collective

L'idée du juge à l'origine de cette initiative est d'accéder à l'immunité collective, un enjeu d'autant plus grand en détention. Le magistrat veut également valoriser le sens de la responsabilité collective chez les détenus. Seulement, le parquet de Sarreguemines a décidé de se désolidariser du projet pour une question d'interprétation du droit.

En effet, la vaccination en tant que telle ne fait pas partie des facteurs de remise de peine inscrits dans le Code pénal. C'est le juge qui choisit de l'interpréter comme tel. Cela pourrait poser des problèmes de légalité des remises de peines éventuellement accordées à l'avenir. De son côté, la chancellerie ne donne aucune consigne concernant l'obligation vaccinale des détenus. Elle appelle simplement à une incitation maximum.


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