Covid-19 : les recettes du contrôle fiscal en baisse en 2020

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Au total, ce sont 17 % des objectifs fixés par le contrat d'objectifs et de moyens de l'administration fiscale qui ont été retardés à cause de la crise du Covid-19, mais 33 % des objectifs ont été dépassés, souligne le rapport d'activité.
Au total, ce sont 17 % des objectifs fixés par le contrat d'objectifs et de moyens de l'administration fiscale qui ont été retardés à cause de la crise du Covid-19, mais 33 % des objectifs ont été dépassés, souligne le rapport d'activité.

Le contrôle fiscal a moins rapporté en 2020. Le montant de l?impôt éludé et des sanctions réclamées par le fisc au titre de l?année 2020 se sont en effet élevés à 8,2 milliards d?euros, contre 11,7 milliards en 2019, en raison de la crise sanitaire, selon le rapport annuel de la direction générale des finances publiques (DGFiP) publié ce mardi 31 août.

Pendant le premier confinement « du 17 mars au 11 mai 2020, les services du contrôle fiscal se sont concentrés sur l?instruction sur pièces » et la reprise des contrôles s?est traduite dans un premier temps « par une augmentation de part des régularisations, des procédures ciblées et le recentrage des procédures plus lourdes sur les situations les plus frauduleuses ou les plus complexes », explique la DGFiP.

Des objectifs retardés en raison de la crise du Covid-19

Au total, ce sont 17 % des objectifs fixés par le contrat d?objectifs et de moyens de l?administration fiscale qui ont été retardés à cause de la crise du Covid-19, mais 33 % des objectifs ont été dépassés, souligne le rapport d?activité. La part des contrôles ciblés effectués grâce à l?intelligence artificielle a continué à progresser à 32 %, contre 22 % des dossiers issus d?un tel ciblage en 2019. Et « plus d?un contrôle sur 3 [36,7 %] se conclut désormais par une acceptation du contribuable », contre moins d?un sur quatre (23,9 %) en 2019, se félicitent les services du fisc.

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