Covid-19: quatre informations judiciaires ouvertes en France sur la gestion de l'épidémie

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Cinq mois après avoir ouvert une vaste enquête préliminaire à la suite d'un afflux de plaintes, le pôle Santé publique du parquet de Paris a décidé de transmettre ses investigations à des juges d'instruction afin qu'ils les poursuivent. Quatre informations judicaires distinctes ont été ouvertes ce mardi pour mettre au jour d'éventuelles infractions pénales.

La justice va approfondir son examen d'eventuels dysfonctionnements dans la gestion de la crise du Covid-19 en France. Quatre informations judiciaires ont été ouvertes contre X pour « abstention volontaire de combattre un sinistre », « mise en danger de la vie d'autrui » et « homicides et blessures involontaires ». Ces instructions regroupent 253 des 328 plaintes que le parquet de Paris a reçues depuis le 24 mars et qui mettent en cause des décideurs et structures publics nationaux, indique le communiqué.

Ces informations judiciaires vont en effet examiner les responsabilités administratives. Le cas des membres du gouvernement fait lui l'objet d'une instruction distincte, menée par la Cour de justice de la République, seule habilitée à les juger pour l'exercice de leur fonction.

Les premières investigations et notamment l'audition des principaux plaignants a donc amené le parquet à distinguer quatre volets. La première instruction ouverte regroupe l'essentiel des plaignants, 240 à ce jour, et porte sur « des faits qui auraient été commis au préjudice de la population en général ». La deuxième concerne d'éventuels faits commis au préjudice des personnels de santé, qui font l'objet de cinq plaintes.

Enfin, les troisième et quatrième instructions, basées chacune sur quatre plaintes, s'intéressent au préjudice qu'auraient subis des agents de la fonction publique d'Etat pour l'une et pour l'autre, des personnes malades ou décédées.