Covid-19 : le projet de loi sur le pass vaccinal déjà à l'Assemblée nationale

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Une "course contre-la-montre" face à Omicron : à peine deux semaines après l'annonce du gouvernement de vouloir transformer le pass sanitaire en pass vaccinal, le projet de loi arrive mercredi en commission à l'Assemblée nationale, quinze jours avant son entrée en vigueur espérée.

Le gouvernement a accéléré son calendrier, malgré quelques critiques venant de l'opposition : initialement prévu pour une application fin janvier, le texte sera examiné par la commission des Lois au Palais Bourbon dès mercredi, après une audition à 14h30 du ministre de la Santé Olivier Véran. Le texte sera ensuite discuté dans l'hémicycle au Sénat à partir du 5 janvier et son entrée en vigueur est prévue dès le 15 janvier.

À ce stade, le projet de loi transforme le pass sanitaire en pass vaccinal "pour l'accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux", notamment ferroviaires.

Le Premier ministre Jean Castex et le ministre de la Santé Olivier Véran en déplacement le 28 décembre 2021 dans un centre de vaccination à Créteil (AFP - STEPHANE DE SAKUTIN)
Le Premier ministre Jean Castex et le ministre de la Santé Olivier Véran en déplacement le 28 décembre 2021 dans un centre de vaccination à Créteil (AFP - STEPHANE DE SAKUTIN)


Le Premier ministre Jean Castex et le ministre de la Santé Olivier Véran en déplacement le 28 décembre 2021 dans un centre de vaccination à Créteil. (AFP - STEPHANE DE SAKUTIN)

Il faudra donc justifier d'un cycle vaccinal complet et, contrairement à ce qui est en vigueur aujourd'hui, "un test ne suffira plus", a résumé lundi le Premier ministre Jean Castex. La seule présentation d'un test négatif demeurerait en revanche valable "pour l'accès aux établissements et services de santé et médico-sociaux", ce que le Conseil d'Etat voudrait voir étendu également aux "motifs impérieux de nature familiale".

Critiques de l'opposition

Dans un avis rendu lundi, le Conseil d'Etat relève que le pass vaccinal "est susceptible de porter une atteinte particulièrement forte aux libertés". Et suggère dès lors que "le certificat de rétablissement" du Covid-19 puisse être considéré "comme un substitut du justificatif de statut vaccinal", "dans des conditions définies".

Plusieurs responsables de l'opposition ont critiqué le pass vaccinal, Marine Le Pen (RN) et Jean-Luc Mélenchon (LFI) en tête, évoquant notamment "une obligation vaccinale" déguisée et une "mesure inapplicable". Le groupe PS votera toutefois "par principe" pour le pass vaccinal, tout comme les députés LR, l'exécutif se félicitant d'un "conse[...]

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