Covid-19 : le port du masque à l’extérieur validé par le Conseil d’État

·1 min de lecture
De nombreuses villes de France ont rendu le port du masque obligatoire en extérieur.
De nombreuses villes de France ont rendu le port du masque obligatoire en extérieur.

Selon le Conseil d?État, le port du masque de protection contre le Covid-19 ne peut être imposé en extérieur qu?à certaines conditions. Cela étant, les préfets peuvent délimiter des zones larges pour que la règle soit compréhensible.

Le Premier ministre Jean Castex a donné instruction aux préfets de mettre en ?uvre l?obligation de port du masque en extérieur. Saisi par un particulier, le juge des référés a rejeté une demande de suspension de cette décision. Cette obligation est en vigueur dans de nombreux départements et agglomérations depuis les derniers jours de décembre. Pour le juge des référés du Conseil d?État, ces dispositions doivent être justifiées par la situation épidémiologique constatée sur le territoire concerné.

À LIRE AUSSIStrauch-Bonart ? Comment la pandémie met le libéralisme à l?épreuve

Une disposition limitée aux heures de forte fréquentation

Les mesures sanitaires ne peuvent être proportionnées que si elles sont limitées aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d?assurer la distanciation physique et aux lieux où les personnes peuvent se regrouper, tels que les marchés, les rassemblements sur la voie publique ou les centres-villes commerçants, les périodes horaires devant être appropriées aux risques identifiés.

Lorsque le préfet détermine les lieux et les horaires de port obligatoire du masque en plein air, il est en droit de délimiter des zones suffisamment larges pour que la règle soit compréhensible et [...] Lire la suite

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles