Départements confinés : peut-on recevoir des gens chez soi ?

Depuis samedi 20 mars, 16 départements français se sont vu imposer de nouvelles restrictions en raison de la dégradation de la situation épidémique. Des règles et des attestations jugées floues par beaucoup, qui ont du mal a discerner ce qu'ils ont le droit de faire ou non. Qu'en est-il des invitations à domicile ?

C'est l'incompréhension totale. Jeudi 18 mars, Jean Castex annonçait lors d'une conférence de presse sur la situation épidémique en France la mise en place de nouvelles mesures dans 16 départements pendant au moins 4 semaines pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Couvre-feu reculé à 19 heures, balades autorisées dans un rayon de 10 km mais sans limite de temps sur présentation d'une attestation, puis finalement sur présentation d'un justificatif de domicile... Ces annonces ont provoqué l'incompréhension chez certains qui évoquent des incohérences et voient ces nouvelles règles comme un assouplissement des mesures plutôt qu'un durcissement. Le gouvernement a quant à lui justifié ces mesures en indiquant vouloir inciter les personnes à se retrouver en extérieur et non en intérieur, là où se font la plupart des contaminations.

VIDÉO : Attestation, commerces, modalités de sortie… Un confinement qui laisse perplexe au sein de la population :

"Chacun chez soi ou alors dehors"

Invité sur le plateau de BFM TV ce dimanche, Gabriel Attal a indiqué qu'il n'était plus possible d'inviter des personnes chez soi, que cela soit pour un dîner ou pour un déjeuner. "Aujourd'hui, la logique, c'est chacun chez soi ou alors dehors". Depuis la fin de l'année 2020, l'exécutif avait instauré la "règle des 6", pour recommander aux gens de ne pas se réunir à plus de 6 adultes à table. Une règle qui ne tient plus dans les 16 département concernés à en croire le porte-parole du gouvernement. "C'est zéro", a-t-il déclaré concernant le nombre de convives que l'on peut désormais recevoir.

Suite à ces annonces, de nombreuses personnes se sont interrogées sur la légalité de cette décision. Mais le ministère de l'Intérieur a par la suite annoncé qu'il ne s'agissait que d'une "recommandation" et non "pas une interdiction". Il n'y a pas de "base légale" pour interdire ces rassemblements à domicile. En effet, la police ne peut pas intervenir au domicile d'une personne sans le moindre prétexte. "Vous aurez remarqué que contrairement à certains pays dans le monde, des policiers ne débarquent pas chez vous pour voir combien vous êtes", a déclaré le porte-parole du gouvernement. En n'interdisant pas strictement ces rassemblements, l'exécutif fait donc appel à la responsabilité des Français. En revanche, en cas de fête clandestine ou de tapage nocturne, les forces de l'ordre peuvent intervenir et sanctionner les contrevenants se trouvant dans un domicile.

À noter que comme les invitations chez une personne ne font pas partie des motifs dérogatoires autorisant un déplacement, les policiers peuvent théoriquement sanctionner les personnes qui sortent d'un domicile qui n'est pas le leur en l'absence de justificatif, comme le souligne le Journal du dimanche.

Ce contenu peut également vous intéresser :