Covid-19 : le pass sanitaire en entreprise ne figurera pas dans le projet de loi

·1 min de lecture
© AFP

Le pass sanitaire en entreprise ne figurera pas dans le projet de loi présenté lundi prochain en Conseil des ministres, qui vise à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Des parlementaires ont en revanche précisé que des amendements en ce sens pourraient être déposés lors du passage du projet de loi au Parlement.

Le gouvernement ne devrait pas intégrer dans son projet de loi sur le pass vaccinal un pass sanitaire pour les entreprises, mais laissera les parlementaires déposer éventuellement un amendement dans ce sens, a appris mardi l'AFP de sources parlementaires.

"Dans le texte initial, il n'y aura pas l'extension du pass vaccinal aux milieux professionnels et aux transports. Mais ça pourra venir dans le débat par voie d'amendement", a rapporté à l'AFP le chef de file des députés LR Damien Abad, à l'issue d'une consultation des groupes parlementaires par Jean Castex. Le pass sanitaire en entreprise ne figurera "manifestement pas dans le texte de loi, mais par voie d'amendement de leur majorité", selon le député UDI Jean-Christophe Lagarde.

Retrouvez cet article sur Europe1

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles