Covid-19 : les mineurs peuvent-ils se faire vacciner sans l’accord de leurs parents ?

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L'exécutif a annoncé que la vaccination serait élargie aux adolescents à partir du 15 juin prochain, à condition que ces derniers aient l'autorisation de leurs parents.

À compter du 15 juin, les adolescents âgés de 12 à 18 ans vont pouvoir bénéficier du vaccin contre le Covid-19. Quel est le rôle des parents dans la décision de leur enfant ? Explications.

C'est une nouvelle étape dans la campagne de vaccination contre le Covid-19. Emmanuel Macron a annoncé ce mercredi 2 juin que la vaccination pour les jeunes âgés de 12 à 18 ans allait ouvrir à partir du 15 juin prochain. Trois jours après l'ouverture de la vaccination à tous les adultes et alors que la moitié d'entre eux ont déjà reçu au moins une injection, c'est un nouveau coup d'accélérateur dans cette campagne de vaccination ouverte il y a 5 mois. 

Si les jeunes sont moins exposés aux formes graves de la maladie, les scientifiques jugent leur vaccination très importante pour atteindre l'immunité collective et ralentir au maximum la circulation du virus, afin d'éviter l'infection des parents et des grands-parents qui ne seraient pas protégés. 

Avec l'accord des parents

Comme pour les adultes, la vaccination pour les enfants sera "sur la base du volontariat", a annoncé Olivier Véran sur le plateau de TF1 mercredi soir. Le ministre de la Santé n'a pas manqué de préciser que la vaccination des mineurs devant se faire avec "l'accord des parents". Comme le stipule l'article R4127-42 du Code de la santé publique, "un médecin appelé à donner des soins à un mineur doit s'efforcer de prévenir ses parents ou son représentant légal et d'obtenir leur consentement". Si les mineurs ont donc par exemple accès à la contraception sans l'accord de leurs parents, il ne peuvent pas se faire vacciner à l'insu de ces derniers.

L'avocate au Barreau de Paris Sophia Binet rappelle également sur le site consultation-avocat.fr que la décision des parents d’accepter ou de refuser l’administration d’un traitement médical sur leur enfant mineur fait partie des composantes de l’autorité parentale et que "les parents sont donc nécessairement les décisionnaires de la vaccination non obligatoire à l’égard de leur enfant mineur."

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Mais le Code de la santé publique précise également que "si le mineur est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision, son consentement doit également être recherché." Si l'enfant est donc formellement opposé à la vaccination contre le Covid-19, il est difficile de le faire vacciner de force.

Si les parents sont en désaccord ?

Maître Sophia Binet rappelle qu'en matière d’exercice de l’autorité parentale, il faut différencier les actes usuels et les actes non usuels. Les premiers ne nécessitent pas l’accord des deux parents pour agir, car il s'agit généralement des actes de la vie quotidienne, sans gravité, ponctuels et d'une portée limitée et les seconds, qui engagent l’avenir de l’enfant et rompent avec le passé, nécessitent l’accord des deux parents.

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Si l'acte médical ordinaire est assimilé à un acte usuel et que le consentement d’un des deux parents suffit, Me Sophia Binet explique que pour la vaccination non obligatoire, "aucune décision ne tranche véritablement la question de savoir si le vaccin est un acte suffisamment important pour qu'il nécessite l'accord des deux parents ou s'il peut-être considéré comme un acte 'banal' et être effectué sans un complet consentement des deux parents exerçant l'autorité parentale." Mais selon elle, au vu des précautions sanitaires et compte tenu des débats de santé publique actuels, le vaccin contre le Covid-19 devrait être un acte non usuel, devant nécessiter l'avis des deux parents.

Le CCNE se prononcera lundi

Si la question n'est pas tranchée à ce jour, Olivier Véran a indiqué avoir saisi le conseil consultatif national d’éthique (CCNE), qui rendra des conclusions lundi 7 juin, mais il a également déclaré qu"évidemment, un enfant ne pourra pas se faire vacciner sans autorisation parentale, probablement des deux [parents], en fonction des données du CCNE."

À noter qu'au Québec, pour les enfants âgés de 12 et 13 ans, la décision de la vaccination contre le Covid-19 revient aux parents mais pour ceux âgés de 14 ans et plus, la décision leur appartient.

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