Un bébé privé d'identité à cause des mesures liées au Covid-19

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Privée d'état civil, la petite Noa, née le 7 octobre, n'existe ni dans les registres de la sécurité sociale, ni dans ceux de la Caf (Photo : DANIEL JANIN / AFP)
Privée d'état civil, la petite Noa, née le 7 octobre, n'existe ni dans les registres de la sécurité sociale, ni dans ceux de la Caf (Photo : DANIEL JANIN / AFP)

Née le 7 octobre dernier dans une maternité marseillaise alors que ses deux parents étaient positifs au Covid-19, la petite Noa n’a pas pu être enregistrée à l’état civil et ne dispose ni de numéro de sécurité sociale, ni ni de numéro de Caf. Une situation incroyable qui pourrait se prolonger pendant plusieurs mois.

Pour avoir scrupuleusement respecté les consignes de sécurité sanitaire, ses parents se sont retrouvés pris au piège. Venue au monde le 7 octobre dernier à la clinique Bouchard de Marseille (Bouches-du-Rhône), la petite Noa n’existe toujours pas dans les registres de l’état civil, plus d’un mois après sa naissance.

Ne disposant pas, en conséquence, de numéro de sécurité sociale ou de Caf, ses frais médicaux ne sont pour le moment pas pris en charge par la collectivité. À l’origine de cette situation hallucinante, les deux parents de Noa avaient été testés positifs au Covid-19, deux jours avant la naissance de l’enfant.

Un test négatif arrivé trop tard

Afin de respecter les délais d’isolement, Ruben, le père, a donc dû attendre un test négatif, dont il a reçu les résultats le 13 octobre au matin. Or, comme le précise Le Parisien, selon la loi en vigueur, la petite Noa “aurait dû être déclarée à la mairie du IVe secteur avant le 12”.

“Il s'est présenté à la mairie dans la foulée (de l’annonce de son test négatif), mais on lui a dit qu'il était trop tard, explique l'avocat de la famille Maître Hervé Seroussi, cité par le quotidien francilien. L'état civil a envoyé un mail au parquet de Marseille pour savoir s'il pouvait faire une exception au vu de la situation sanitaire, mais n'a obtenu qu'un refus.”

“Ma fille n'a pas d'identité alors que je n'ai fait qu'appliquer ce qu'on m'a dit de faire”

“J'ai reçu un coup de fil de la sécurité sociale me demandant de rester sept jours chez moi à l'isolement, ce que j'ai fait, rappelle le père de l’enfant. Je pensais naïvement qu'il y aurait une solution à la mairie, mais il y a un vide juridique. Cette histoire est folle, ma fille n'a pas d'identité alors que je n'ai fait qu'appliquer ce qu'on m'a dit de faire.”

“De nombreuses démarches administratives doivent se faire dans un délai très court, mais rien n'est prévu pour les circonstances exceptionnelles”, regrette Me Hervé Seroussi, qui va désormais avoir du pain sur la planche : pour que la petite Noa puisse enfin être reconnue, l’avocat va devoir obtenir une “déclaration judiciaire de l'enfant” devant le tribunal de grande instance, une démarche qui, selon Le Parisien, “prend 6 à 8 mois en temps normal, sans doute plus en cette période de confinement”.