Covid-19 : ce que l'on sait du projet de loi sur la sortie de l'état d'urgence sanitaire annoncé par Jean Castex

franceinfo
·1 min de lecture

Le Premier ministre a annoncé mercredi 28 avril, à l'issue du conseil de défense sanitaire, un projet de loi de "régime transitoire" pour succéder à l'état d'urgence sanitaire. Le dispositif a été soumis au Conseil scientifique, qui a émis un avis favorable à son égard. Pour détailler les mesures retenues par l'exécutif, le président de la République, Emmanuel Macron, prendra la parole vendredi et présentera les "perspectives" du calendrier de déconfinement, a expliqué Jean Castex.

>> Suivez l'évolution de l'épidémie de Covid-19 en France dans notre direct

Un "régime transitoire" à partir du mois de juin

Le chef du gouvernement a annoncé qu'un "projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise proposera (...) d'instituer un régime transitoire dit 'de sortie de crise sanitaire' courant du 2 juin au 31 octobre prochain".

Par ce texte, dont l'examen "pourra débuter dès la semaine prochaine" au Parlement, le gouvernement souhaite "accompagner le processus de réouverture par des mesures adaptées" et "disposer des outils nécessaires dans l'hypothèse où l'épidémie connaîtrait des situations de rebond". Ce projet de loi comporte également plusieurs dispositions visant à "faciliter et à sécuriser l'organisation" des élections régionales et départementales en juin.

Le couvre-feu devrait être levé à partir du 2 juin

Interrogé au sujet d'une éventuelle prolongation du couvre-feu (en vigueur, au moins sur une partie du territoire, depuis le 17 octobre), le Premier ministre a (...)

Lire la suite sur Franceinfo

A lire aussi