Covid-19 : l'assureur Axa condamné à indemniser un hôtelier-restaurateur pour la première fois

franceinfo avec AFP
·1 min de lecture

C'est une première en France. Le tribunal de commerce d'Annecy (Haute-Savoie) a condamné la compagnie d'assurance Axa à indemniser un hôtelier-restaurateur pour ses pertes d'exploitation liées à l'épidémie de Covid-19.

"Il s'agit de la première condamnation d'Axa au fond sur la base d'un contrat applicable à tous les hôteliers-restaurateurs, ce contrat étant distinct de celui applicable aux restaurateurs", a précisé Quentin Mugnier, avocat de ce professionnel de la station des Gets (Haute-Savoie). Par cette décision en date du 22 décembre, le tribunal a condamné Axa à payer une provision de 60 000 euros au plaignant en attendant le chiffrage définitif de ses pertes d'exploitation via une expertise judiciaire.

Au départ, l'assureur avait refusé toute indemnisation, mettant en avant une clause du contrat stipulant que la garantie perte d'exploitation ne joue pas si l'interruption d'activité touche plusieurs établissements dans une même région ou au niveau national. Mais les juges ont estimé que cette clause devait être considérée comme "une clause d'exclusion" et que l'assureur ne l'avait pas identifiée comme telle. En effet, une clause d'exclusion doit être bien visible dans le contrat, avec une présentation en caractères très apparents, comme (...)

Lire la suite sur Franceinfo

A lire aussi