Covid-19: l'Assemblée nationale débat ce week-end sur l'urgence sanitaire

Ma. D.
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Olivier Véran le 29 septembre 2020 à l'Assemblée nationale - Alain JOCARD © 2019 AFP
Olivier Véran le 29 septembre 2020 à l'Assemblée nationale - Alain JOCARD © 2019 AFP

La vague épidémique monte et l'exécutif prépare des restrictions pour les Français pour "une période longue et difficile", peut-être jusqu'au printemps: la prolongation de l'état d'urgence sanitaire est passée au crible ce samedi à l'Assemblée nationale.

Au coup d'envoi des débats, le ministre de la Santé Olivier Véran a souhaité "l'union nationale", alors que le bilan va "s'alourdir dans les prochains jours et semaines, quoi que nous fassions", du fait de la dynamique du coronavirus.

Mais le groupe LR a opposé une motion de rejet préalable, contre un "état d'exception qui banalise les atteintes aux libertés".

46 millions de Français concernés par le couvre-feu

Pour ce texte présenté mercredi en Conseil des ministres et examiné au Palais Bourbon en première lecture au pas de charge, les députés sont prêts à siéger jusqu'à dimanche soir avec une centaine d'amendements au menu, dans un hémicycle où leur présence est limitée à 50% en raison de l'épidémie de coronavirus.

Le gouvernement vient d'élargir le couvre-feu à 54 départements et à la Polynésie, soit 46 millions de Français concernés. Pour appliquer cette mesure, il se fonde sur l'état d'urgence sanitaire rétabli par décret depuis une semaine sur l'ensemble du territoire.

Ce régime avait déjà été appliqué entre mars et début juillet pour la première vague de coronavirus, et avait permis le confinement de la population ou des limitations drastiques des déplacements.

Or au-delà d'un mois, sa prorogation doit être autorisée par la loi. D'où ce texte qui prévoit un terme au 16 février au soir, mais aussi des restrictions encore possibles jusqu'au 1er avril.

"Des mesures beaucoup plus dures"

Si l'épidémie n'est pas jugulée, le gouvernement devra "envisager des mesures beaucoup plus dures" que les couvre-feux, a indiqué le Premier ministre Jean Castex jeudi, avant que le président Emmanuel Macron ne juge vendredi qu'il était "trop tôt pour dire si on va vers des reconfinements locaux ou plus larges".

Dans le détail, le projet de loi prévoit une prolongation pour trois mois de l'urgence sanitaire qui pourra toutefois être levée par anticipation en cas d'amélioration de la situation.

Pour disposer de "facultés d'intervention" au-delà, un régime de sortie d'urgence est programmé jusqu'au 1er avril, permettant des restrictions, mais moindres. La période comprend les élections régionales et départementales, un sujet sensible.

L'article 3 est la traduction de la stratégie "tester, tracer, isoler", fait valoir le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM), avec la prolongation jusqu'au 1er avril des systèmes numériques de collecte des résultats des tests et des personnes contacts.

Enfin, le projet de loi doit permettre d'habiliter très largement le gouvernement à prendre des ordonnances dans les domaines du droit du travail, du fonctionnement des administrations et encore des collectivités, comme au printemps dernier. En commission, les députés ont cependant réduit la période d'habilitation.

Car si la plupart des groupes politiques soutiennent la nécessité pour le gouvernement de pouvoir agir, ils refusent de donner un "blanc seing".

Les députés LR mettent aussi en doute la nécessité à ce stade de l'état d'urgence sanitaire qui est "l'arme atomique" selon les mots de Philippe Gosselin. L'objectif est-il "le confinement généralisé"? "Dites-le! Il ne faut pas infantiliser la représentation nationale et encore moins nos concitoyens", a-t-il réclamé ce samedi au gouvernement.

En réponse, Pacôme Rupin (LREM) a accusé les LR de vouloir laisser l'exécutif "désarmé" et d'être dans le "déni".

"Une adhésion massive du pays"

Mais jusqu'au sein de la majorité, des interrogations se font jour, comme chez Agir où Christophe Euzet a rappelé la ligne de crête de "l'acceptabilité sociale des mesures prises", des couvre-feux aux fermetures d'établissements.

"Sans adhésion massive du pays, il n'y aura pas d'efficacité", a aussi souligné le communiste Stéphane Peu, circonspect face à la prolongation de l'urgence sanitaire.

Les Insoumis n'ont pas "confiance dans la gestion du gouvernement" au vu de la première vague et pourraient voter contre la prorogation. Entre les "retards" au démarrage et "la pénurie des masques, les stratégies de dépistages", il y a eu "plus que des cafouillages", avait estimé en commission Danièle Obono.

Le projet de loi sera au menu du Sénat dès mercredi et devrait être adopté définitivement début novembre.

Article original publié sur BFMTV.com