Covid-19 : jusqu'à cinq ans ferme pour des fraudes au chômage partiel à Marseille

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Deux personnes et une société ont été condamnées lundi par le tribunal correctionnel de Marseille à des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement ferme pour avoir indûment perçu des aides de l'État liées au Covid-19 avec de fausses déclarations de chômage partiel. Un premier prévenu a été condamné à cinq ans de prison ferme avec maintien en détention et une interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle et de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler une entreprise, a indiqué mardi dans un communiqué la procureure de la République de Marseille Dominique Laurens.

Des milliers d'euros d'amende

Le prévenu avait été mis en examen et écroué dans une information judiciaire ouverte dès le 6 octobre 2020 pour des faits "d'escroquerie et de blanchiment en bande organisée" au préjudice de l'État. Une deuxième personne a été condamnée à une peine de six mois ferme, aménagée en détention à domicile avec une surveillance électronique, et à 5.000 euros d'amende.

La 6e chambre du tribunal a également condamné une société, personne morale, à 60.000 euros d'amende et ordonné la confiscation de 130.000 euros et d'un véhicule qui avaient fait l'objet de saisies pénales. La fraude aux fausses déclarations de chômage partiel avait permis aux trois prévenus de détourner plusieurs centaines de milliers d'euros qui avaient ensuite été transférés pour être blanchis sur des comptes en France, en Allemagne, en Belgique et au Maroc.

Au total, des escroqueries chiffrées à p...


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