Covid-19 : vers un isolement obligatoire de 10 jours pour les personnes testées positives?

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L'avant-projet de loi transmis au Conseil d'État prévoit la possibilité d'un isolement obligatoire de 10 jours en cas de test positif au Covid-19. L'instance doit désormais donner son avis sur le texte.

C'est une mesure inscrite dans l'avant-projet de loi que le gouvernement n'avait pas officiellement annoncé. Outre l'obligation vaccinale pour les soignants et l'extension du pass sanitaire à de nombreuses activités du quotidien, l'exécutif envisage la mise en place d'un isolement de dix jours pour les personnes testées positives au Covid-19 sur le territoire, selon le texte transmis au Conseil d'État et consulté par les sites Politico et Contexte, ainsi que par l'AFP. Une mesure qui existe déjà pour les voyageurs provenant de certains pays. 

"La Communication à l’intéressé du résultat d'un examen de dépistage virologique concluant à une contamination par la Covid-19 emporte, de plein droit, la mesure de placement et de maintien en isolement pour une durée de dix jours dans le lieu d’hébergement qu’il a déclaré", dispose l'article 4 de cet avant-projet de loi relatif à "l’adaptation des outils de gestion de la crise sanitaire".

Le texte a été soumis mardi au Conseil d'État pour que la juridiction donne son avis sur les mesures envisagées par le gouvernement. Pour l'heure, rien n'est encore fixé, donc. Reste que, ni le président de la République ni ses ministres, largement questionnés sur le sujet après les annonces de lundi, n'ont fermement évoqué cette possibilité. 

Garantir le respect de l'isolement

Invité de BFMTV et RMC mardi matin, le ministre de la Santé Véran a rappelé qu'à ce jour, un arrété préfectoral d'isolement peut être prononcé en cas de contamination, "mais il n'y a pas de contrainte". 

"Nous avons un projet de loi qui doit être envoyé au Conseil d'État, et ça fait partie des pistes que nous examinons. Il n'est pas certain, si nous le mettons dans le projet de loi, que le Conseil d'État nous autorise à le faire", a éludé Olivier Véran, se disant toutefois en faveur d'un moyen pour "garantir que l'isolement soit bien respecté".

Selon les informations de Politico, Matignon a pourtant fait circuler dès lundi soir l’ensemble des mesures annoncées et figurant dans ce texte. Mais d'après les confidences recueillies par le site spécialisé, l'exécutif pressent les risques qu'il a de "se faire taper" par le Conseil d’État sur cette disposition.

Article original publié sur BFMTV.com

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