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Covid-19: une information judiciaire va être ouverte contre Philippe, Véran et Buzyn

Sur les 90 plaintes déposées contre des membres du gouvernement, 9 ont été transmises au procureur général dans l'optique de l'ouverture d'une information judiciaire.

90 plaintes ont été déposées contre le Premier ministre et plusieurs autres ministres du précédent gouvernement, après la pandémie de Covid-19 en France. Parmi elles, 34 ont été jugées irrecevables, 10 ont été classées, mais neuf ont été transmises au procureur général près de la Cour de cassation, explique dans un communiqué ce vendredi la Cour de Justice de la République.

Elles ont été transmises sur le "seul chef d'abstention de combattre un sinistre, délit prévu et réprimé par l'article 223-7 du code pénal", explique le communiqué. Ce à l'encontre d'Edouard Philippe, en sa qualité de Premier ministre au moment des faits, d'Agnès Buzyn et d'Olivier Véran, en leur qualité respective et successive de ministre de la Santé au moment des faits.

Selon cet article, "quiconque s'abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende".

37 plaintes sont encore en cours d'examen, selon le ministère public.

Article original publié sur BFMTV.com

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