Covid-19 : une indemnité pour compenser les congés refusés aux soignants

Source AFP
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Certains soignants ne peuvent pas prendre de congés en raison de la situation sanitaire. (illustration)
Certains soignants ne peuvent pas prendre de congés en raison de la situation sanitaire. (illustration)

Alors que la troisième vague du Covid-19 submerge les hôpitaux en France, deux textes concernant les soignants ont été publiés dimanche au Journal officiel. Ils prévoient que les membres du personnel des hôpitaux publics qui se verront refuser des congés en raison de la crise sanitaire pourront bénéficier d'une indemnité entre 110 et 200 euros brut par jour non pris, comme l'an dernier. Ce dispositif concerne des fonctionnaires ou contractuels « qui disposent d'un solde de congés annuels » ou de RTT non pris car refusés pour raisons de service « entre le 1er février et la fin de l'état d'urgence sanitaire », indique un décret.

La mesure s'applique aux établissements de santé, de même qu'à ceux hébergeant des personnes âgées ou prenant en charge des personnes handicapées, relevant de la fonction publique hospitalière. Le personnel concerné aura jusqu'au 31 décembre pour choisir soit de bénéficier de cette indemnité compensatrice, soit de reporter les jours dont il dispose ou de les inscrire sur son compte épargne-temps (CET).

Jusqu'à 10 jours indemnisés

Pour trois à cinq jours de congé refusés alors qu'ils devaient être pris entre le 1er février et le 30 avril, l'agent peut bénéficier « d'un jour supplémentaire pour le calcul de son solde de congés ». À partir de six jours refusés, son solde est crédité de deux jours supplémentaires. S'il choisit de percevoir l'indemnité, l'agent aura droit à 110 euros par jour non pris s'il est de catégorie C, 130 euros en c [...] Lire la suite