Covid-19: le gouvernement se laisse la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022

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a Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré à l'unanimité jeudi
a Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré à l'unanimité jeudi

"Nous assumons de protéger le pays comme au premier jour." Les mesures restrictives pour lutter contre le Covid-19 ne sont pas encore tout à fait derrière nous. Lors de son traditionnel point presse d'après-Conseil des ministres ce mercredi, Gabriel Attal a martelé qu'il existait toujours un "risque non-négligeable de reprise de l'épidémie". Si, à ce jour, "la plupart des mesures de freinage ne sont plus en vigueur, nous devons pouvoir les activer sans perdre de temps", a-t-il fait valoir.

"Jusqu’au 31 juillet, si et seulement si c’est nécessaire, nous pourrons encadrer l’activité des établissements recevant du public et exiger un pass sanitaire", a ainsi expliqué Gabriel Attal, avant d'assurer que "si et seulement si la situation s'aggrave", "des décrets pour un état d’urgence sanitaire pour 30 jours" pourront être pris, "délai au-delà duquel une loi devra être votée".

Vigilance

Une décision politique qui va dans le sens des recommandations formulées par le Conseil scientifique. L'instance considère en effet que les autorités sanitaires "doivent conserver dans la durée une capacité juridique à agir en cas de nouvelle vague épidémique durant les prochains mois". Ces précautions doivent passer par "la mise en œuvre, à tout moment, de leviers de freinage de l’épidémie mais dans la seule mesure et pour la stricte durée nécessaire que justifie la réalité des risques".

Ainsi, "le projet de loi pourrait prévoir que les mesures de vigilance, telles que le pass sanitaire, ne doivent être déclenchées ou prolongées que si la situation sanitaire le justifie et à l’inverse, doivent pouvoir être arrêtées de manière provisoire ou définitives en cas d’évolution favorable", estime le Conseil scientifique.

C'est donc l'option qui a été présentée ce mercredi en Conseil des ministres mais cette rallonge de huit mois fait grincer des dents à droite comme à gauche, car elle évacue le débat de la campagne et des élections qui scanderont le premier semestre 2022.

"Il n'est pas question de donner un blanc-seing jusqu'au 31 juillet 2022, il faut que ça soit sous le contrôle du Parlement", a exigé le président du Sénat Gérard Larcher mardi sur franceinfo. "Ça veut dire que, en février, nous devrons débattre à nouveau de la poursuite du processus de sortie de l'urgence", a-t-il ajouté.

4000 cas par jour

Interrogé ce mercredi sur BFMTV-RMC sur la possibilité d'un tel débat en février, Gabriel Attal a souligné qu'il allait "y avoir un débat au Parlement sur la base du texte voté en Conseil des ministres" dans lequel "on propose la date du 31 juillet".

"Il ne s'agit pas de dire qu'on prolonge le pass sanitaire jusqu'au 31 juillet", mais de dire que le gouvernement se "donne la possibilité de l'utiliser", a-t-il insisté, en appelant à la "vigilance" alors que des "signaux" dans certains départements (Lozère, Pays de la Loire) "semblent montrer peut-être un frémissement" de l'épidémie.

Le porte-parole du gouvernement a indiqué que la France comptait "4000 cas par jour en moyenne et la situation ne s’améliore plus. Il y a 18 départements où le taux d’incidence dépasse le seuil d’alerte de 50", a-t-il souligné, tout en précisant que l'hiver est "propice" à la reprise épidémique.

Article original publié sur BFMTV.com

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