Covid-19: premier feu vert des députés au pass sanitaire pour les grands rassemblements

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Le fronton de l'Assemblée nationale - JOEL SAGET © 2019 AFP
Le fronton de l'Assemblée nationale - JOEL SAGET © 2019 AFP

Les députés de la commission des Lois ont donné mardi soir un premier feu vert à l'instauration d'un pass sanitaire pour l'accès à des rassemblements de plus de 1000 personnes, malgré de vives réticences chez certains élus.

Dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire, les députés ont commencé à se pencher sur une batterie de mesures qui doivent permettre de sortir progressivement de l'état d'urgence sanitaire, sans mettre brutalement fin aux restrictions sanitaires.

Aval du Conseil scientifique

Parmi elles figure la création d'un pass sanitaire, que le gouvernement souhaite mettre en place pour les grands rassemblements par le biais d'un amendement.

Celui-ci met en musique une annonce faite par Emmanuel Macron, le 29 avril, dans un entretien à la presse régionale. Il a reçu l'aval du Conseil scientifique et viendrait compléter le "pass sanitaire" exigé au niveau européen pour les déplacements à l'étranger.

Le projet gouvernemental qui n'est pas le décrié "passeport vaccinal", prévoit de "subordonner", le moment venu, l'accès aux établissements, lieux ou événements réunissant plus de 1000 personnes à la présentation du résultat d'un examen de dépistage virologique négatif au Covid-19, d'un justificatif de vaccination ou attestant du rétablissement de la personne à la suite d'une contamination.

Pour le ministre de la Santé Olivier Véran, un tel dispositif vise à éviter l'apparition de "cluster ou supercluster" et "correspond à une démarche qu'on voit émerger dans de nombreux pays".

Sa rédaction "exclut de fait tout usage d'un pass sanitaire pour les activités de la vie courante", a poursuivi le ministre, confronté aux doutes exprimés sur tous les bancs de la commission, y compris dans la majorité.

Réticences de certains élus

"Ça ressemble à une discrimination, pour moi c'est un précédent", a mis en avant le député La République en marche (LaREM) Pacôme Rupin.

"Le texte n'est pas clair", a grincé le MoDem Philippe Latombe.

"On ne fait pas de distinguo entre rassemblements intérieurs ou extérieurs", a souligné le LR Philippe Gosselin. "Et quid des pèlerinages?"

"Il n'y aura pas de limite dans la discrimination", a prédit le La France insoumise Éric Coquerel pour qui tel ou tel restaurateur voudra exiger le pass sanitaire pour subordonner l'accès à son établissement.

Exclusion des activités du quotidien

Malgré l'avis défavorable d'Olivier Véran, des députés de la majorité emmenés par la présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, ont souhaité d'ailleurs mettre des garde-fous en amendant le projet gouvernemental, pour exclure explicitement les activités du quotidien du périmètre de ce futur pass sanitaire.

L'examen du texte doit se poursuivre jeudi en commission avant son passage dans l'hémicycle lundi.

Article original publié sur BFMTV.com

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