Covid-19 : que contient le nouveau projet de loi pour lutter contre l'épidémie ?

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L'exécutif s'active. Alors que le variant Omicron se propage comme une traînée de poudre sur tout le territoire, le ministre de la Santé Olivier Véran a présenté mercredi devant les députés le projet de loi de renforcement des outils de lutte contre l'épidémie . Mais que contient ce texte ? 

Transformation du pass sanitaire en pass vaccinal 

Tout d’abord le projet de loi transforme le pass sanitaire en pass vaccinal . "A compter du 15 janvier 2022, il sera nécessaire dès l'âge de 12 ans de présenter un justificatif vaccinal", a déclaré Olivier Véran mercredi. Un test négatif ne suffira donc plus pour aller au cinéma, au restaurant, et dans les bars

Jusqu'à 75.000 euros d'amende pour un faux pass

Le gouvernement veut également réduire la fraude aux pass. Pour cela, il ouvre la possibilité aux gérants d’établissements recevant du public de vérifier l’identité des détenteurs de pass en cas de doute et prévoit d’alourdir les sanctions encourues pour les faussaires : une amende de 1.000€ pour l’utilisation d’un pass qui appartient à quelqu’un d’autre et 75.000€ et 5 ans d’emprisonnement pour un faux pass. 

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Levée de boucliers du RN et de LFI

Les débats s’annoncent intenses sur trois points : l’obligation dès 12 ans, l’intégration ou non des certificats de rétablissement dans le pass vaccinal, et l’ouverture de la vérification d’identité aux gérants d’établissements. Le parti Les Républicains et le Parti socialiste s’o...


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