Covid-19 : le Conseil d'Etat émet des réserves sur l'élargissement du pass sanitaire

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La balle est désormais dans le camp des ministres. Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le projet de loi concernant l'élargissement du pass sanitaire pour éviter une nouvelle vague de Covid-19 et a émis des réserves sur plusieurs points. Si elle a validé l'obligation vaccinale des soignants, elle a retoqué l'obligation de présenter le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux et a minoré les amendes, ont annoncé lundi des sources gouvernementales à l'AFP. Le texte, dans lequel figure aussi l'extension du pass sanitaire aux cafés, restaurants ou encore les trains, était examiné lundi soir en Conseil des ministres avant de débuter mardi son parcours au Parlement.

Dans son avis rendu lundi et consulté par l'AFP, le Conseil d'Etat souligne donc que la présentation d'un pass sanitaire dans les centres commerciaux est "susceptible de concerner tout particulièrement l’acquisition de biens de première nécessité, notamment alimentaires". La juridiction y voit "une atteinte disproportionnée aux libertés", notamment pour les personnes ne pouvant être vaccinées pour des raisons médicales et qui devront donc se faire "tester très régulièrement" pour accéder à ces centres. L'exécutif avait proposé dimanche de limiter cette obligation aux structures de plus de 20.000 m2.

Par ailleurs, la contravention en cas de manquement à l'obligation de contrôle du pass sanitaire a été ramenée à 1.000 euros, au lieu d'une amende de 9.000 euros. Cet assouplissement est le fruit d'échanges entre l'exécutif (...)

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