Covid-19 : le Conseil constitutionnel donne son feu vert à la nouvelle loi sanitaire

© Isa Harsin / SIPA

Le Conseil constitutionnel a avalisé la nouvelle loi sanitaire, qui maintient deux outils numériques de lutte contre le Covid-19 et rend possible un contrôle sanitaire aux frontières en cas de déplacement vers des collectivités ultramarines « saturées ».

Le recours déposé par la soixantaine de membres La France insoumise (LFI) n’aura permis qu’une brève suspension du texte. Sujet de désaccord dans l’opposition, la nouvelle loi sanitaire a été validée par le Conseil constitutionnel ce samedi, dévoile Le Parisien. Le Parlement l’avait adoptée mardi, ce qui avait conduit à la saisine emmenée par les députés LFI. Désormais entérinée, cette loi autorise la prolongation de deux outils de suivi et de collecte de données de la pandémie, qui devaient prendre légalement fin ce dimanche. La plateforme SI-DEP, sur laquelle sont enregistrés les résultats des laboratoires de tests Covid-19, sera active jusqu’au 30 juin 2023. Le service Contact Covid, qui permet d’identifier les personnes malades et les personnes contacts, sera ouvert jusqu’au 31 janvier 2023.

Lors d’une audience tenue ce jeudi, les députés Insoumis avaient exposé leurs arguments. Entre autres, ils contestaient la possibilité qu’un test négatif puisse être imposé aux voyageurs allant de métropole à l’outre-mer seulement « en cas de risque de saturation » des hôpitaux sur place, mais aussi à l’arrivée en métropole, en cas d’apparition d’un nouveau variant dangereux. Les élus LFI estimaient qu’il s’agissait d’une « différence de traitement notable en fonction du lieu d’origine du déplacement ». En dépit de cette plaidoirie, le Conseil constitutionnel a jugé conformes les dispositions incriminées.

Lire aussi - Covid-19 : traçage, passe aux frontières… Ce que prévoit (ou pas...

Lire la suite sur LeJDD

VIDÉO - Covid-19 : un nouveau variant de retour à la rentrée ? Jean-François Delfraissy alerte

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles