Covid-19 : le Conseil Constitutionnel censure l'accès au statut vaccinal des élèves

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Le Conseil Constitutionnel a censuré l'accès controversé des directeurs d'établissements scolaires au statut vaccinal des élèves, mais a validé la prolongation du pass sanitaire contre le Covid-19 jusqu'à fin juillet 2022, dans une décision rendue publique mardi. Les Sages ont estimé que les dispositions sur le volet scolaire du projet de loi "vigilance sanitaire", adopté vendredi par le Parlement, portaient une "atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée". Ils ont en revanche considéré que le maintien du pass jusqu'à l'été opérait "une conciliation équilibrée" entre l'objectif de protection de la santé et respect des droits et libertés.

Le projet de loi "vigilance sanitaire" permet de prolonger la politique anti-Covid du gouvernement du 15 novembre jusqu'au 31 juillet 2022 sans nouveau vote du Parlement, en enjambant les élections présidentielle en avril et législatives en juin, au grand dam des oppositions. Le Conseil constitutionnel a rappelé que les dispositions incriminées n'avaient "ni pour objet ni pour effet de priver" le Parlement du droit de se réunir, de contrôler l'action du gouvernement et de légiférer.

Un champ d'application trop large, selon les Sages

Après des débats enflammés au Palais Bourbon et au Palais du Luxembourg, députés et sénateurs de droite et de gauche avaient saisi le Conseil Constitutionnel dès vendredi. Introduite par un amendement du gouvernement en première lecture à l'Assemblée nationale, la possibilité pour les directeur...


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