Covid-19 : la CJR a-t-elle envoyé une lettre anticonstitutionnelle ?

Par LePoint.fr
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Une requête de la CJR pourrait contrevenir à deux dispositions de la Constitution. 
Une requête de la CJR pourrait contrevenir à deux dispositions de la Constitution.

C'est une missive qui commence à faire du bruit. Le 9 novembre dernier, les juges de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR), qui enquêtent sur la gestion de l'épidémie de coronavirus, ont adressé une lettre aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, Richard Ferrand et Gérard Larcher, ainsi qu'aux anciens présidents Nicolas Sarkozy et François Hollande, rapporte Le Journal du dimanche. Le but ? Savoir ce qu'Emmanuel Macron leur a dit au mois de mars, quand il les a consultés pour la tenue des élections municipales. Une démarche qui pourrait être illégale.

Dates et natures des consultations, positionnement?

Cette requête officielle prenait place dans le cadre de l'enquête ouverte par la CJR pour « abstention de combattre un sinistre » qui a suivi la série de plaintes à l'encontre de l'ex-Premier ministre Édouard Philippe et de ses deux ministres de la Santé successifs, Agnès Buzyn et Olivier Véran.

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Dans ce courrier, les juges rappellent notamment qu'Emmanuel Macron a déclaré le 16 mars à la télévision « avoir consulté le président du Sénat, le président de l'Assemblée nationale et [ses] prédécesseurs ». Ils demandent alors aux intéressés de « préciser par courrier si [eux]-mêmes [ont] été consultés sur ces problématiques et, dans l'affirmative, les dates et les natures de ces consultations ainsi que le positionnement qui était le [leur], tant au sujet du m [...] Lire la suite