Couvre-feu pour mineurs à Béziers: l'arrêté validé en appel

Un tribunal de Marseille a jugé valide un arrêté pris par Robert Ménard en 2014, mettant en place un couvre-feu pour mineurs, dans la ville de Béziers.

La cour administrative d'appel de Marseille a validé lundi l'arrêté pris en 2014 par Robert Ménard, maire d'extrême droite de Béziers (Hérault), sur le couvre-feu des mineurs, une mesure "légalement justifiée par l'augmentation de la délinquance", a-t-on appris mardi.

"La cour estime (...) que ces mesures sont légalement justifiées par l'augmentation de la délinquance au cours des années 2011, 2012, 2013 et 2014 dans les zones concernées, où des mineurs sont notamment mis en cause, et dont l'arrêté doit renforcer la protection", explique la juridiction dans un communiqué.

Les moins de 13 ans interdit de circuler de 23h à 6h

La cour d'appel annule toutefois les dispositions pour la "période antérieure au 7 juillet 2014", "au nom de la non-rétroactivité des actes administratifs", l'arrêté ayant été signé à cette date.
    
L'arrêté du maire prévoit que les mineurs de moins de 13 ans ne pourront circuler de 23h00 à 06h00 "du 15 juin au 15 septembre, durant les week-ends et les périodes de vacances scolaires" "sans être accompagnés d'une personne majeure".

La LDH déboutée en première instance

La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué cette mesure, demandant la suspension de son article 5, qui envisageait des poursuites contre les parents en cas d'infraction. Un premier arrêté, prévoyant des amendes contre les mineurs, avait été abandonné.
    
La LDH avait été...

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