Couvre-feu : le domicile privé, un lieu « inviolable et sacré »

Par Valentine Arama
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Des policiers en service pour contrôler le respect du couvre-feu, le 16 octobre dernier, à Paris.
Des policiers en service pour contrôler le respect du couvre-feu, le 16 octobre dernier, à Paris.

« On essaie, quand on invite des amis, de ne pas être plus de six à table. » En octobre dernier, à la veille du premier couvre-feu, Emmanuel Macron faisait part de cette recommandation aux Français dans le but de limiter la propagation de l'épidémie de coronavirus. Un deuxième confinement et un nouveau couvre-feu avancé à 18 heures plus tard, l'injonction reste toujours valable. Mais au contraire du Royaume-Uni, qui a formellement interdit les rassemblements à plus de six en septembre, la France, elle, a dû se contenter de le recommander, ne pouvant pas l'imposer par voie légale, même à travers la loi sur l'état d'urgence sanitaire.

En France, il est en effet impossible de porter atteinte au domicile, dont on dit qu'il est « inviolable et sacré ». « Le domicile est considéré comme la quintessence de la vie privée », rappelle Julia Courvoisier, avocate pénaliste au barreau de Paris. Aucune loi ne permet donc de limiter le nombre d'invités chez soi. Jeudi 4 février dernier, lors d'une conférence de presse, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin annonçait pourtant le démantèlement de 190 « rassemblements festifs », assurant dans le même temps que les contrôles allaient « s'intensifier » dans les semaines à venir.

« Risque de mort immédiat »

« Le ministre de l'Intérieur, qui fait des conseils en matière de politique pénale, a donc demandé aux procureurs de la République de charger les policiers d'accroître les verbalisations pour non-respect du couvre-feu [...] Lire la suite