La Cour suprême israélienne approuve le recours à la déchéance de nationalité

La Cour suprême israélienne approuve la révocation de la citoyenneté pour des individus ayant commis des actes de première gravité. Une décision saluée par la droite israélienne.

Avec notre correspondant à Jérusalem, Michel Paul

C’est une décision qui de l’avis général fera jurisprudence sans que l’on puisse à ce stade en déterminer la portée. La plus haute instance juridique permet désormais donc de révoquer la citoyenneté de tout individu coupable d’abus de confiance envers l’État d'Israël.

Il s'agit en premier lieu des attaques terroristes, mais aussi des actes de trahison, d’espionnage ou encore la naturalisation dans un pays ennemi. Selon la décision de la Cour, les ressortissants israéliens qui commettent de tels actes pourront être déchus de leur citoyenneté même s’ils n’en ont pas d’autres. Mais dans ce cas, ils devront recevoir un permis de résidence délivré par le ministère de l’Intérieur.

Plusieurs juristes de droite se réjouissent de cette décision et estiment qu’il s’agit d’une simple privation du droit de vote et d'éligibilité tel qu’il existe notamment dans le droit français. Pour le professeur Mordechai Kremnitzer, de l’université hébraïque de Jérusalem, cela risque cependant de placer des individus dans une situation juridique tout simplement insupportable.

La décision de la Cour suprême a été prise dans le cadre du procès contre Mohammed Mafarja et Ala'a Ziwad, deux Arabes israéliens auteurs d’attentats en 2012 et 2015.


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