Non, la Cour suprême du Canada n'a (toujours) pas accepté une "plainte pour crimes contre l'humanité" de Reiner Fuellmich

Une "plainte pour crimes mondiaux contre l'humanité" portée contre l'Organisation mondiale de la santé (OMS) par l'avocat allemand Reiner Fuellmich aurait été "acceptée" auprès de la plus haute cour de justice de canadienne, à en croire des publications relayées des centaines de fois sur les réseaux sociaux depuis le 6 juin. C'est faux : cette rumeur, relayée par un article de blog, reprend une fausse allégation qui circulait déjà en décembre 2021. Elle fait référence à une plainte - sans lien avec Reiner Fuellmich - déposée en janvier 2021 contre l'OMS auprès d'un organisme judiciaire provincial canadien, qui l'avait rejetée. Aucune plainte de ce type ne figure dans la base de données des affaires traitées par la Cour suprême du Canada.

"La plainte pour crimes mondiaux contre l'humanité, déposée et acceptée par la Cour supérieure de justice du Canada (...), a commencé."

Dans des publications partagées des centaines de fois sur Facebook (1, 2), sur Twitter (3, 4) et sur VKontakte (5) depuis le 6 juin 2022, des internautes se réjouissent de la prétendue prise en compte, par cette institution judiciaire canadienne, de "la plus grande plainte de l'histoire appelée "Nuremberg 2"".

Ils s'appuient, en guise de source, sur un article du blog "La Table ronde" publié le 6 juin 2022, affirmant qu'"une équipe de plus de 1.000 avocats et de plus de 10.000 experts médicaux, dirigée par l'Allemand Reiner Fuellmich, l'un des avocats les plus puissants d'Europe" a entamé une telle procédure "contre l'OMS (Organisation mondiale de la santé) et le Davos Group (Forum économique mondial dirigé par Klaus Schwab, âgé de plus de 80 ans) pour crimes contre l'humanité."

Capture d'écran réalisée sur Facebook le 8 juin 2022.

Capture d'écran réalisée sur Twitter le 8 juin 2022.

 

 

Si les motifs de cette plainte ne sont pas détaillés dans l'article, celui-ci mentionne en revanche plusieurs prises de position publiques de l'avocat Reiner Fuellmich, figure de proue du mouvement d'opposition à la politique sanitaire anti-Covid, qui mène depuis 2020 une action collective contre l'OMS et le virologue allemand Christian Drosten, dont le protocole de détection du SARS-CoV-2 par des tests PCR a été utilisé par les laboratoires du monde entier durant la pandémie.

Le texte évoque notamment ses propos sur les vaccins contre le Covid-19, qui relèveraient selon lui d'"expériences génétiques", ou encore la supposée non-fiabilité des tests PCR, qu'il aurait démontrée en collectant "des milliers de preuves scientifiques".

Mais aucune plainte à l'encontre de l'OMS pour "crimes mondiaux contre l'humanité" n'a été déposée ni acceptée par la Cour suprême du Canada.

Aucune affaire recensée auprès de la Cour suprême du Canada

Contacté en décembre 2021 à propos de la même affirmation, qui circulait déjà, un porte-parole de la Cour suprême du Canada avait indiqué à l'AFP que "toutes les affaires déposées devant la Cour suprême (qu'elles soient en cours ou passées), sont recensées sur une page du site du tribunal, dont les informations sont tenues à jour".

"En d'autres termes, si votre recherche ne donne aucun résultat, vous saurez que l'affaire en question n'a pas été déposée auprès de la Cour suprême, ou du moins n'a pas été déposée à ce jour", avait-il précisé.

Au 29 décembre 2021, en effectuant une recherche avec les mots-clés "Reiner Fuellmich", associé à "WHO" (l'abréviation de "World Health Organization", l'OMS en anglais), ou aux termes de "crimes contre l'humanité" dans la base de données de la Cour suprême, la recherche ne donnait aucun résultat.

Capture d'écran du moteur de recherches des affaires enregistrées par la Cour suprême du Canada, prise le 29 décembre 2021.

Jointe par l'AFP le 8 juin 2022, la Cour suprême du Canada préconise de nouveau d'effectuer une recherche sur son site, en soulignant que ses "données sont à jour" : la même recherche de mots clé ne donne toujours aucun résultat, et le nom seul de Reiner Fuellmich ne renvoie toujours pas à la moindre affaire.

Capture d'écran du moteur de recherches des affaires enregistrées par la Cour suprême du Canada, prise le 8 juin 2022.

Une rumeur qui circulait déjà en décembre 2021

L'article partagé sur les réseaux sociaux depuis le 6 juin reprend mot pour mot le contenu d'un texte initialement publié le 5 décembre 2021 sur la plateforme Substack, auquel l'AFP avait déjà consacré un article de vérification en décembre 2021.

Ce texte indiquait comme source un "document officiel de la Cour supérieure de justice du Canada" : une plainte déposée le 11 janvier 2021 devant la Cour supérieure de l'Ontario, accusant l'OMS, le pape François, la reine Elizabeth II, Bill et Melinda Gates ou encore le Premier ministre canadien Justin Trudeau de "crimes contre l'humanité" pour avoir permis la mise en place de restrictions liées à l'épidémie de Covid-19.

Outre le fait que Reiner Fuellmich ne figure pas parmi les plaignants, cette plainte a été déposée devant un organisme judiciaire provincial, la Cour supérieure de l'Ontario, et non pas devant la plus haute cour de justice canadienne.

Capture d'écran réalisée le 29 décembre 2021.

La Cour supérieure de l'Ontario avait par ailleurs déjà confirmé à l'AFP en mai 2021 que cette plainte avait été rejetée dès février en vertu de la règle 2.1 de la procédure civile locale, qui établit que "le tribunal peut, de sa propre initiative, suspendre ou rejeter une procédure si elle apparaît à première vue frivole ou vexatoire, ou constituer un abus de la procédure judiciaire".

Capture d'écran de documents fournis par la Cour supérieure de l'Ontario à l'AFP, réalisée le 11 mai 2021.

Ainsi, ce recours n'avait pas pu parvenir jusqu'à la Cour suprême du Canada, celle-ci examinant uniquement "les appels des décisions rendues par le plus haut tribunal des provinces et territoires, ainsi que par la Cour d'appel fédérale et la Cour d'appel de la cour martiale du Canada", comme elle l'indique sur son site Internet.

Une rumeur également démentie par Reiner Fuellmich

Le porte-parole du procureur général de l'Ontario a confirmé à l'AFP le 8 juin 2022 que "cette plainte a été rejetée par la Cour supérieure de l'Ontario le 10 février 2021".

Reiner Fuellmich avait lui-même démenti cette rumeur sur sa chaîne Telegram en décembre 2021, en regrettant que ce "Nuremberg 2.0" ne soit "malheureusement pas possible" à ce stade : "Une fois de plus, de fausses informations circulent selon lesquelles le Dr Reiner Fuellmich serait à la tête de centaines d'avocats et de professionnels de la santé et aurait lancé un Nuremberg 2.0 au Canada".

De fausses déclarations de Reiner Fuellmich concernant la pandémie de Covid-19, ainsi que des publications diffusant ses initiatives judiciaires prétendument réussies ont déjà fait l'objet de nombreux articles de vérification de l'AFP en plusieurs langues (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7), et d'autres médias de vérification d'informations (1, 2, 3).

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