La Cour suprême américaine autorise le désarmement des auteurs de violence conjugale

La Cour suprême américaine a statué vendredi sur la constitutionnalité des lois permettant le désarmement temporaire des personnes "présentant une menace crédible pour la sécurité physique d'autrui". Dans le viseur, notamment : les auteurs de violences conjugales. "Aucune victime ne devrait avoir peur que son agresseur ne se procure une arme à feu", a commenté le président américain, Joe Biden.

La Cour suprême américaine a affirmé vendredi 21 juin que les lois permettant le désarmement temporaire des personnes "présentant une menace crédible pour la sécurité physique d'autrui", notamment les auteurs de violence conjugale, étaient constitutionnelles, clarifiant sa récente jurisprudence sur le port d'arme.

Par huit voix contre une, les juges annulent une décision d'appel qui avait conclu à l'inconstitutionnalité d'une loi fédérale interdisant aux personnes frappées par une mesure d'éloignement pour violence conjugale de détenir une arme.

"Quand un tribunal a conclu qu'un individu présente une menace crédible pour la sécurité physique d'autrui, cet individu peut être temporairement désarmé" sans violation du Deuxième amendement de la Constitution garantissant le droit au port d'arme, conclut au nom de la majorité le président de la Cour, John Roberts.

Le président démocrate Joe Biden a salué l'arrêt de la Cour suprême dans un communiqué, soulignant qu'"aucune victime de violence conjugale ne devrait avoir à s'inquiéter que l'auteur de ces violences puisse se procurer une arme".

Avec AFP


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