La Cour suprême des États-Unis va se prononcer sur le port des armes à feu

Jeanne Bulant avec AFP
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Des armes à feu (Photo d'illustration). - Thomas Oliva - AFP
Des armes à feu (Photo d'illustration). - Thomas Oliva - AFP

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté lundi un recours du puissant lobby des armes NRA et sa décision pourrait peser sur la capacité des autorités à réguler le port des armes à feu hors du domicile.

La haute juridiction, qui compte six magistrats conservateurs sur neuf, se penchera à l'automne sur une loi new-yorkaise contestée par la branche locale de la National Rifle Association et deux propriétaires d'armes.

Une décision contraire au 2e amendement de la Constitution?

En vertu de cette loi centenaire, l'Etat de New York a accordé des permis de port d'armes à ces deux hommes mais uniquement pour se rendre à des stands de tir ou à la chasse, et non à des fins d'autodéfense. Après avoir perdu devant des tribunaux fédéraux, ils avaient fait appel auprès de la Cour suprême.

Celle-ci a annoncé lundi qu'elle acceptait leur recours mais répondrait uniquement à une question: "Est-ce que le refus de l'Etat d'accorder aux plaignants des permis de porter des armes dissimulées à des fins d'autodéfense viole le deuxième amendement" de la Constitution?

Cet amendement, qui fait l'objet d'interprétations divergentes, énonce qu'"une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un Etat libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé".

La Cour Suprême remaniée par Donald Trump

Pour les partisans des armes à feu, il garantit un droit au port d'armes pour chaque citoyen. D'autres considèrent toutefois que les auteurs de la Constitution ont seulement voulu protéger le droit de détenir et utiliser des armes dans le cadre d'une force de maintien de l'ordre, comme l'armée ou la police.

Dans un arrêt emblématique pris en 2008, la Cour suprême avait affirmé que le deuxième amendement protégeait le droit à détenir une arme chez soi. Mais elle avait laissé aux villes et aux Etats le soin de réguler le transport en dehors du domicile, ce qui explique l'existence de grandes disparités dans le pays.

Malgré de nombreuses sollicitations, elle est depuis restée à l'écart de ce sujet très délicat. Mais la Cour a été profondément remaniée par Donald Trump qui, au cours de son mandat à la Maison Blanche, a nommé trois de ses juges, choisis pour leurs opinions conservatrices censées être favorables aux détenteurs d'armes.

La NRA se dit "confiante"

Cette nouvelle donne suscite l'espoir de la NRA. "Nous sommes confiants: la Cour va dire à New York et aux autres Etats que le deuxième amendement sur le droit à se défendre soi-même est fondamental et ne disparaît pas quand nous sortons de chez nous", a commenté le lobby dans un communiqué.

À l'inverse, les partisans d'un meilleur encadrement des armes craignent que la Cour n'adopte cette lecture extensive de la Constitution et ne fasse tomber les restrictions adoptées localement.

"La volonté de la Cour de se saisir de ce recours (...) pourrait nous mener dans la mauvaise direction, en restreignant les régulations de bon sens", a ainsi écrit Hannah Shearer de l'organisation Giffords, en l'implorant de ne pas "donner raison au lobby des armes qui veut éliminer même les lois les plus modestes".

L'arrêt de la haute Cour pourrait également contrarier les projets du président démocrate Joe Biden qui, après une série de fusillades meurtrières, a redit vouloir durcir la législation sur les armes aux Etats-Unis. Plus de 43.000 personnes ont été tuées par des armes à feu en 2020, en incluant les suicides, selon le site Gun Violence Archive.

Article original publié sur BFMTV.com