La Cour suprême des États-Unis serait prête à annuler le droit à l'avortement

Selon le journal Politico, qui s'appuie sur une fuite inédite de documents, la Cour suprême des États-Unis s'apprêterait à annuler l'arrêt historique de 1973 dans lequel elle a reconnu le droit à l'avortement.

Jamais une telle fuite n'avait été enregistrée par la Cour suprême américaine, où le secret des délibérations règne en maître. Mais dans un article, le quotidien Politico affirme s'être procuré l'avant-projet d'une décision majoritaire rédigé par le juge conservateur Samuel Alito et daté du 10 février dans laquelle les magistrats laissaient clairement entendre qu'ils étaient prêts à grignoter, voire à tout bonnement annuler, Roe v. Wade.

L'arrêt Roe v. Wade qui, il y a près d'un demi-siècle, a estimé que la Constitution américaine protégeait le droit des femmes à avorter, était « totalement infondé dès le début », est-il écrit dans cette proposition de texte. « Nous estimons que Roe v. Wade doit être annulé », ajoute Samuel Alito, pour qui le droit à l'avortement « n'est protégé par aucune disposition de la Constitution ».

Retour à la situation d'avant 1973

Ce projet doit encore faire l'objet de négociations jusqu'à sa publication avant le 30 juin. Mais si cette conclusion est bien retenue par la Haute cour, les États-Unis reviendront à la situation en vigueur avant 1973 quand chaque État était libre d'interdire ou d'autoriser les avortements. Compte-tenu des importantes fractures géographiques et politiques sur le sujet, une moitié des États, surtout dans le sud et le centre conservateurs, devraient rapidement bannir la procédure sur leur sol.

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« Soyons clair : c'est un avant-projet. Il est scandaleux, sans précédent mais pas final : l'avortement reste votre droit et est encore légal », a twitté l'organisation Planned Parenthood, qui gère de nombreuses cliniques pratiquant des avortements.

Signes avant-coureurs

La Cour suprême a été profondément remaniée par Donald Trump qui, en cinq ans, y a fait entrer trois magistrats, solidifiant sa majorité conservatrice (six juges sur neuf). Depuis septembre, cette nouvelle Cour a envoyé plusieurs signaux favorables aux opposants à l'avortement. Elle a d'abord refusé d'empêcher l'entrée en vigueur d'une loi du Texas qui limite le droit à avorter aux six premières semaines de grossesse contre deux trimestres dans le cadre légal actuel.

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Lors de l'examen en décembre d'une loi du Mississippi, qui questionnait aussi le délai légal pour avorter, une majorité de ses magistrats ont clairement laissé entendre qu'ils étaient prêts à grignoter voire à tout bonnement annuler Roe v. Wade. Le document présenté par Politico porte sur ce dossier. Sa publication constitue une fuite rarissime pour la Cour suprême, où le secret des délibérations n'a quasiment jamais été violé.

(avec AFP)

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