Territoires palestiniens : la Cour pénale internationale ouvre la voie à une possible enquête pour "crimes de guerre"

franceinfo avec AFP
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Une "victoire pour la justice", aux yeux du Premier ministre palestinien, Mohammed Shtayyeh. La preuve d'un "organe politique" pour son homologue israélien Benyamin Nétanyahou. La Cour pénale internationale (CPI) s'est déclarée, vendredi 5 février, compétente pour les faits survenus dans les territoires palestiniens occupés, ce qui pourrait ouvrir la voie à une enquête pour "crimes de guerre".

La CPI a expliqué dans un communiqué avoir "décidé à la majorité que la juridiction territoriale de la Cour pour la situation en Palestine [qui en est membre depuis 2015] s'étendait aux territoires occupés par Israël depuis 1967". Fatou Bensouda, la procureure générale de ce tribunal international créé en 2002 et dont le siège est à La Haye (Pays-Bas), lui avait demandé un avis juridique sur ce point. Elle avait annoncé en décembre 2019 vouloir ouvrir une enquête complète sur d'éventuels crimes de guerre dans les territoires occupés par Israël, sans toutefois désigner leurs auteurs.

La Cour a ajouté qu'avec cette décision, elle "ne statuait pas sur un différend frontalier en droit international ni ne préjugeait de la question de quelconques futures frontières" mais avait eu l'"unique objectif de définir sa juridiction territoriale". Fatou Bensouda, qui doit quitter ses fonctions en juin, souhaite que la CPI prenne le relais d'une enquête préliminaire de cinq ans à la suite de la guerre de 2014 dans la bande de Gaza.

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