Cour de justice de la République: deux députés RN, un écologiste et une insoumise ont été élus juges

La Cour de justice de la République - Alain Jocard
La Cour de justice de la République - Alain Jocard

L'Assemblée nationale a désigné par un vote ce mardi soir les quatre nouveaux parlementaires qui siègeront à la Cour de justice de la République (CJR), dont une députée LFI et deux RN. Sont élus l'écologiste Julien Bayou, l'Insoumise Danièle Obono et les RN Bruno Bilde et Anaïs Sabatini.

Ils rejoignent les sénateurs LR Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Antoine Lefèvre, socialiste Jean-Luc Fichet, centriste Evelyne Perrot et indépendant Teva Rohfritsch.

La CJR, institution créée en 1993, compétente pour juger les membres du gouvernement pénalement responsables des actes (crimes ou délits) accomplis dans l'exercice de leurs fonctions, est composée de 12 parlementaires (six élus par l'Assemblée nationale, six élus par le Sénat) et de trois magistrats du siège de la Cour de cassation.

Douze parlementaires élus

Institution contestée pour la lenteur de ses procédures et la clémence de ses jugements, la CJR a bien failli disparaître en 2018 sous la premier mandat d'Emmanuel Macron, mais le projet de loi constitutionnelle n'est pas arrivé à son terme.

Depuis sa création, elle a jugé sept ministres: trois ont été relaxés, deux condamnés à des peines de prison avec sursis, et deux ont été déclarés coupables mais dispensés de peine.

La Cour de justice de la République a ouvert en juillet 2020 une enquête sur la gestion par les autorités de l'épidémie de coronavirus après plusieurs plaintes. Dans cette affaire, l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn a été mise en examen le 10 septembre pour "mise en danger de la vie d'autrui" et placée sous le statut plus favorable de témoin assisté pour "abstention volontaire de combattre un sinistre".

L'ancien Premier ministre Edouard Philippe, le ministre de la Santé Olivier Véran et l'ex-porte parole du gouvernement Sibeth Ndiaye sont également cités dans l'information judiciaire de la CJR.

Article original publié sur BFMTV.com

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