Cour d’assises : peut-on refuser d’être juré ?

Dans la réalité des faits, faire partie du jury d’assises d’un procès ne vous contraint pas à vous enfermer à huis clos pendant des semaines avec cinq inconnus. Une session d’assises dure entre deux et trois semaines et vous pouvez rentrer chez vous le soir après avoir rempli votre fonction de juré le jour. Vous êtes cependant dans l’obligation de remplir votre fonction de juré une fois désigné. Aucune obligation morale, qu’elle soit laïque ou religieuse, ne peut être invoquée pour y échapper. Pas plus que votre travail. En effet, votre employeur ne peut pas vous empêcher de siéger comme dans un jury. Une indemnité compensatrice est d’ailleurs versée pour pallier la perte de revenus et couvrir les frais de déplacement et de nourriture. Seul un motif grave peut justifier une demande de dispense.

Être juré dans une cour d’assises signifie participer, aux côtés de magistrats professionnels, à un procès dans lequel un ou plusieurs individus sont jugés pour avoir commis un crime (vol, viol, meurtre…). Un juré d’assises siège pendant les audiences et les délibérations du procès. Il prête serment et se doit d’être impartial, neutre et objectif dans son jugement. Il est tenu au secret du délibéré et cela même après la fin du procès quand le jugement a été rendu. Un juré d’assises vote, à bulletin secret, sur la culpabilité du prévenu et sur la peine encourue. Sa voix compte autant que celle du magistrat.

Le choix des jurés d’assises se réalise par tirage au sort à partir des listes électorales, (...)

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